Elus - L'Assemblée vote l'abrogation du conseiller territorial
L'Assemblée a voté mardi 20 novembre la proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial. Un hors d'œuvre nécessaire avant tout autre projet de loi électoral – annoncé par Manuel Valls pour début 2013, voir ci-contre notre article du 20 novembre - comme avant tout nouveau texte plus global sur une nouvelle étape de la décentralisation…
Le Sénat avait voté cette proposition de loi de Jean-Pierre Sueur en novembre 2011 (voir notre article du 17 novembre 2011). Ce texte, qui contient un article unique supprimant la fonction de conseiller territorial, avait déjà été discuté en séance publique la semaine dernière par les députés. Il a été adopté mardi à l'Assemblée par 332 voix contre 169 : la majorité et le Front de gauche ont, sans surprise, voté pour l'abrogation, l'UMP votant contre tandis que l'UDI n'a pas pris part au vote.
Les arguments des uns et des autres n'avaient rien d'inédit, les uns fustigeant comme en 2010 cet "élu hybride" qui n'aura donc jamais vu le jour, les autres défendant – parfois timidement… – ce conseiller territorial qui, tel que l'a formulé l'UMP Thierry Solère, "était une étape, certes imparfaite". Quelques raisonnements ont toutefois dépassé le strict cadre de la proposition de loi pour s'interroger sur les réformes territoriales à venir. Ou, comme pour l'UMP Lionel Tardy, pour manifester son impatience : "Ce qui nous frappe, c’est le peu d’ambition de ce texte. Vous disposez d’un véhicule législatif qui permet d’intégrer des dispositions sur le statut de l’élu, sur le cumul des mandats pour les élus locaux, et vous n’en faites rien. Vu l’encombrement de notre calendrier parlementaire, il faut savoir profiter de chaque texte pour faire passer le maximum de réformes dans la première année du mandat. Ce n’est pas en 2015 qu’il faudra nous soumettre une grande loi : ce sera trop tard ! (…) Vous renvoyez le reste à une hypothétique grande loi, en vous réfugiant comme toujours derrière une vaste concertation".
La proposition de loi ayant été adoptée sous une forme légèrement différente de celle du Sénat, une discussion en commission mixte paritaire va s'imposer. A l'initiative de la commission des lois de l'Assemblée, le texte a en effet été fait l'objet de modifications rédactionnelles et a également été enrichi par des dispositions concernant le chef-lieu de canton (en cas de redécoupage des cantons, "afin de laisser aux communes concernées et à leurs élus le temps de prendre en compte ce changement, la perte de cette qualité de chef-lieu de canton n’aurait lieu qu’à l’occasion des élections municipales suivant le redécoupage") et concernant les élections cantonales (abaissement de 12,5% à 10% des suffrages le seuil à atteindre pour se maintenir au second tour). Ceci, donc, en attendant la réforme annoncée de cette élection des élus départementaux…
