Réforme des collectivités - La suppression du conseiller territorial poursuit son chemin parlementaire
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 novembre au soir, la proposition de loi supprimant le conseiller territorial déjà votée par le Sénat. Le texte sera examiné par l'ensemble des députés le 15 novembre.
Le Sénat avait voté en première lecture, en novembre 2011 (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2011), alors qu'il venait de passer à gauche, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS) contenant un unique article portant sur la suppression de ce nouvel élu. La commission des Lois a adopté ce texte (en y apportant quelques corrections de forme) à une large majorité, la gauche votant pour, ainsi que trois députés UMP, Dominique Bussereau, Marie-Jo Zimmermann et Pierre-Morel A L'Huissier. Les autres élus de droite ont voté contre.
La proposition de loi abaisse également à 10% des électeurs inscrits (contre 12,5%) le seuil exigé d'un candidat aux élections cantonales pour accéder au second tour. Une disposition de peu de conséquences, François Hollande ayant annoncé qu'un nouveau mode de scrutin sera instauré pour les élections départementales dans le cadre de la réforme de la décentralisation.
L'instauration du conseiller territorial, élu qui devait siéger à la fois dans les assemblées régionale et départementale à partir de 2014, était une mesure phare de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
