Environnement/Transports - L'arrêté de classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes est paru
L'arrêté interministériel définissant la classification des véhicules en fonction de leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques est paru au Journal officiel du 23 juin. Ce texte avait déjà été publié le 27 mai, avant sa signature, sur le site du ministère de l'Environnement (lire notre article ci-contre).
"Les collectivités qui le souhaitent, dans l'objectif sanitaire de limiter les émissions de polluants et l'exposition des habitants à un air pollué, peuvent moduler leur politique publique en matière de transport routier sur la base de cette classification. Cela peut notamment se traduire par une modulation de la tarification du stationnement, l'instauration de voies réservées ou des restrictions d'accès à certaines zones", rappelle la notice de présentation de l'arrêté. La nomenclature retenue s'appuie sur les émissions polluantes des voitures particulières, des 2-3 roues et quadricycles et des poids lourds, dont les autobus. Elle comporte six classes en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule dont une classe spécifique réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur". Cette classification va permettre la délivrance, à partir du 1er juillet, de certificats qualité de l'air baptisés "Crit'Air" qui seront disponibles via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr.
A.L.
Référence : arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route, JO du 23 juin 2016, texte n° 12.
