Environnement - Pollution automobile : l'arrêté créant le certificat qualité de l'air publié par le ministère de l'Environnement

Selon Les Echos du 31 mai, c'est "sous la pression des maires" que "Ségolène Royal a accepté de publier rapidement les six vignettes classant la pollution des véhicules", les fameux certificats "Crit'Air" qui permettront aux collectivités qui le souhaitent d'encourager l'usage des véhicules les plus propres, en leur réservant des avantages au stationnement ou à la circulation dans le cadre des futures zones à circulation restreinte (ZCR) dont le décret d'application devrait sortir prochainement. De manière en effet inhabituelle, le ministère de l'Environnement a mis en ligne le 27 mai la version définitive (mais non signée) de l'arrêté créant le certificat qualité de l'air qui prend en compte les résultats de la consultation publique organisée en janvier dernier.
Pour les différentes catégories de véhicules – 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur, voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars –, six classes ont finalement été établies en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule, une classe spécifique étant réservée aux véhicules électriques "zéro émission moteur". La version initiale du texte prévoyait seulement trois classes. Ce nombre "trop faible" de classes était la "principale observation formulée à plusieurs reprises" lors de la consultation et conduisait à "une proportion de véhicules non classés jugée trop forte, au détriment de la progressivité des mesures envisagées pour l'utilisation de la classification des véhicules", explique le ministère dans la synthèse de la consultation. "Cette observation a été prise en compte dans le texte adopté, avec d'une part un nombre de classes de véhicules plus important et une plus faible proportion de véhicules non classés", poursuit-il. Autrement dit, il y aura moins de véhicules considérés comme très polluants.
La version définitive de l'arrêté inclut toutes les voitures mises sur le marché depuis le 1er janvier 1997 (norme Euro 2). Soit toutes les voitures de moins de 20 ans. Si, lors de la consultation, certains répondants avaient proposé de classer les véhicules diesel au même niveau que ceux fonctionnant à l'essence, le ministère ne les a pas suivis, jugeant que "les performances comparées des motorisations essence et diesel justifient le classement différencié". Les voitures diesel pourront donc, au mieux, appartenir à la classe 2 tandis que les catégories 4 et 5 n'ont été créées que pour les véhicules diesel.
Selon Les Echos, la maire de Paris, Anne Hidalgo va donc ainsi pouvoir lancer au 1er juillet son interdiction de circulation des voitures d'avant 1997 et des deux roues motorisés antérieurs au 31 mai 2000. Cela représentera 10% des véhicules visés par la mairie contre un tiers si le classement plus sévère avait été mis en place. En 2020, seuls les véhicules post-2010 seront tolérés. Le quotidien économique cite également Grenoble, Strasbourg et Versailles parmi les villes qui pourraient utiliser le dispositif des certificats sur la qualité de l'air pour restreindre l'accès à leur centre-ville.