Fiscalité locale - L'ARF n'a "aucune information" sur la reconduction de la TIPP régionale en 2010

Les régions vont-elles pouvoir faire varier un peu plus la part de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui leur revient ? Selon Le Figaro du 15 septembre, le gouvernement songe sérieusement à aller dans cette voie. Les nouvelles ressources leur permettraient de financer les projets du Grenelle de l'environnement, notamment les nouvelles lignes de train à grande vitesse. L'Association des régions de France (ARF) dénonce depuis longtemps le financement par les collectivités d'infrastructures de transport qui devraient relever d'abord d'un financement national. Elle voit, en plus, à présent un "piège politique". Pour l'ARF, les intentions du gouvernement ne resteraient pas sans effets : "augmenter la part régionale de la TIPP pèserait sur le prix de l’essence et donc sur le pouvoir d’achat des ménages au moment où l’Etat compenserait, lui, avec un chèque, par une opération politicienne à quelques semaines des élections régionales, les effets de la taxe carbone".
Cependant, le gouvernement pourra-t-il mettre à exécution une décision qui lui échappe, en fait, très largement, puisqu'elle doit être prise au niveau européen ? En 2004, en effet, la France a dû solliciter l'aval de ses voisins européens pour que les régions puissent faire varier le prix du carburant. L'objectif était qu'elles trouvent ainsi les ressources nécessaires pour faire face aux transferts de compétences de "l'Acte II" de la décentralisation, transfert des personnels techniques des lycées en tête. Il a fallu attendre fin 2005 pour que le Conseil des ministres de l'Union accorde une dérogation, applicable entre 2007 et 2009. Dès la première année, un grand nombre de régions ont porté au maximum la hausse des tarifs à la pompe, fixés à 1,15 centime par litre de gazole et 1,77 centime par litre de super.
Les régions, qui vont voter leurs budgets primitifs dans les semaines qui viennent, voudraient évidemment qu'on les éclaire sur l'avenir du dispositif de TIPP régionale. "Le gouvernement a demandé à ses partenaires européens que le dispositif soit reconduit au-delà du 31 décembre 2009", indique l'ARF, qui n'a toutefois "pas d'autre information".

Thomas Beurey / Projets publics