L'Arcep place le cuivre au cœur de sa nouvelle feuille de route
Fin décembre 2023, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a publié son analyse de marché pour la période 2024-2028, fondement de sa stratégie de régulation. L'accompagnement de la transition du cuivre vers la fibre en est le fil conducteur. À l'occasion des vœux de la fédération française des télécoms, la présidente de l'autorité a par ailleurs précisé que si une commune ne remplissait pas les critères, le décommissionnement y serait reporté.
© @Arcep/ Laure de La Raudière
Le 18 décembre 2023, l'Arcep a publié son analyse du marché des télécommunications fixes, amendée à la suite de remarques de la Commission européenne. Cette analyse détermine les principes et priorités de régulation de l'autorité pour la période 2024-2028. Quatre priorités ont été retenues :
- l'encadrement de la fermeture du réseau cuivre ;
- le maintien d'une qualité de service sur le réseau cuivre ;
- la facilitation de l'achèvement de la couverture en fibre optique par la mise à disposition de génie civil ;
- l'amplification de la concurrence sur le marché des entreprises.
Coordonner les calendriers de la fibre et du cuivre
L'arrêt du réseau cuivre, avec une fermeture commerciale nationale prévue par Orange en 2026 et une fermeture technique s'échelonnant jusqu'en 2030, sera au cœur du nouveau cycle de régulation. L'Arcep entend "assurer la bonne coordination des calendriers d'arrêt du cuivre et de déploiement de la fibre, et notamment l'achèvement de ce dernier avant l'extinction du réseau cuivre". Elle prévoit ainsi des délais de préavis qui prennent en compte l'état des déploiements des réseaux en fibre optique dans les zones concernées. Elle entend aussi "renforcer" les obligations de partage des données d'Orange entre l'ensemble des parties concernées. On rappellera que l'accès aux fichiers des abonnés au cuivre - ADSL ou autre service utilisant une ligne cuivre comme les ascenseurs ou téléalarmes - fait partie des demandes récurrentes des collectivités territoriales pour garantir une transition en douceur.
Report possible dans les communes ne remplissant pas les critères
Le choix des communes où doit démarrer le décommissionnement du cuivre se fera sur la base de "critères partagés". L'autorité veillera notamment à ce qu'Orange ne favorise pas ses propres réseaux et que les territoires concernés disposent d'une offre très haut débit diversifiée et adaptée au grand public comme aux professionnels. Elle sera aussi "attentive à ce qu'Orange prenne en compte les retours des acteurs du secteur et des collectivités impactées". Concernant le critère de complétude de déploiement de la fibre, auquel les élus sont particulièrement attachés, la présidente de l'Arcep a assuré à l'occasion des vœux de la FFTelecom que les exceptions telles que les refus de tiers et gels commerciaux devront être "documentés et justifiés", la règle restant "le fibrage complet". Et en cas de doute, la fermeture du cuivre sur la commune concernée sera "reportée".
L'autorité souhaite parallèlement que les derniers abonnés au cuivre puissent bénéficier d'un service de qualité "jusqu'au bout". À ce titre, toutes les obligations en vigueur, telles que le délai de rétablissement du service en cas de panne, seront maintenues durant tout le nouveau cycle de régulation.
Faciliter la transition vers la fibre
Enfin, afin de faciliter le déploiement de la fibre dans les zones restant à couvrir, l'Arcep maintient les obligations d'accessibilité du génie civil d'Orange à ses concurrents. Cette régulation, précise l'Arcep, doit "permettre de donner de la visibilité aux opérateurs déployant de la fibre, en leur assurant la disponibilité et la maintenance par Orange de ces infrastructures y compris après la fermeture du cuivre". L'autorité ajuste également les obligations tarifaires d'Orange sur l'ADSL. L'allègement des charges sur le réseau cuivre est envisagé dans les zones où la couverture en fibre optique dépasse 95 %. En clair, dans ces zones, l'opérateur historique pourra facturer plus cher l'accès à ses lignes de cuivre afin d'accélérer la transition vers la fibre. Un levier prix qui doit notamment inciter les entreprises à accélérer leur migration vers la fibre.
À l'occasion des vœux de la FFTelecom présentés le 13 décembre 2023, la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, a rappelé à l'ordre les opérateurs sur la qualité des réseaux FTTH. "Mon sentiment est que nous sommes un peu au milieu du gué, et qu'il faut poursuivre l'engagement de tous, opérateurs commerciaux et opérateurs d'infrastructure, sur cet enjeu", a-t-elle déclaré. Sur la reprise des réseaux accidentogènes, la présidente fait état "d'améliorations très variables" d'un territoire à l'autre, attisant "l'impatience des collectivités". Mais la présidente s'inquiète aussi des défaillances sur la "maintenance opérationnelle des réseaux". Elle a demandé notamment aux opérateurs d'infrastructure de "passer régulièrement sur chaque point de mutualisation pour éviter qu’ils ne se dégradent au fil des interventions "sans quoi ces réseaux pourraient devenir accidentogènes". Si les indicateurs de qualité suivis par l'autorité ne s'améliorent pas, elle les a menacés "d'autres actions", sous-entendant la possibilité d'obligations assorties de sanctions. |
