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Aménagement numérique - L'Arcep honorera la saisine du Sénat d'ici la fin du mois

Après les parutions des grandes lignes de la feuille de route numérique du gouvernement, les discussions entre acteurs se poursuivent pour penser un modèle économique qui permettrait d'accélérer l'arrivée du très haut débit pour tous. Dans ce contexte, l'Arcep devrait rendre, d'ici la fin du mois d'octobre, un avis sur l'aménagement numérique commandé dans l'été par le Sénat.

Le 4 octobre, les discussions dans le cadre du "Graco", le groupe de travail qui réunit opérateurs, collectivités et Arcep, n'ont semble-t-il pas effacé les divergences entre les acteurs de l'aménagement numérique. L'intervention d'Orange a été remarquée, l'opérateur historique avançant que les réseaux mobiles 4G permettraient sans doute de compléter l'accès au THD fixe pour les zones isolées. Une manière d'exprimer une opposition nette à la mise en place d'émetteurs 4G ad hoc, dans le cadre des réseaux d'initiative publique. En effet, Orange teste des accès internet fixe via son réseau mobile propre et se dit satisfait de la qualité de service offerte.
L'opérateur, qui investit beaucoup en zone moyennement dense, plaiderait également pour une participation publique au financement des lignes les plus coûteuses de cette zone d'initiative privée. Une piste de réflexion qui, si elle se confirmait, inquiéterait les collectivités sur les intentions réelles des opérateurs à couvrir l'intégralité des communes qui leur ont été confiées. Cette proposition d'Orange fait logiquement suite aux annonces du gouvernement allant dans le sens d'un durcissement du contrôle des déploiements privés de fibre optique.
Pour conforter leurs positions, les collectivités regardent maintenant du côté de l'Arcep : au cœur de l'été, le Sénat avait saisi l'autorité pour obtenir son avis sur les modalités d'exécution des objectifs du gouvernement, et sur l'équilibre entre action des collectivités et des opérateurs. L'Arcep a précisé qu'elle publierait ses travaux d'ici la fin de ce mois d'octobre.
La bataille de la connectivité numérique n'est, en tout cas, pas encore gagnée. La dernière édition de l'observatoire des marchés télécoms de l'Arcep montre que le THD n'est pas un réflexe : près des deux tiers des ménages qui y sont éligibles n'y ont pas pour autant recours.