Patrimoine - Lancement d'un appel aux dons pour compléter les recettes du futur loto
Dans le cadre de la mission confiée à Stéphane Bern sur la préservation du patrimoine, la Fondation du patrimoine a identifié, avec l'aide des signalements effectués par les citoyens et les associations, un total de 2.000 sites à préserver d'urgence. Le sauvetage de ces sites représente un montant total de travaux estimé à 2,5 milliards d'euros (engendrant environ 74.000 emplois), avec un besoin de financement de l'ordre de 810 millions d'euros, "soit l'équivalent de 135 km d'autoroute".
Ces sites recouvrent toutes les régions et tous les types de patrimoine : religieux, artisanal ou industriel, agricole ou rural, châteaux, moulins, lavoirs, fontaines, bâtiments publics...
250 dossiers finalement retenus
Dans un premier temps, il était prévu de retenir 120 sites à financer grâce aux recettes du futur loto du patrimoine (voir nos articles ci-dessous du 11 octobre 2017 et du 16 février 2018), mais le comité de sélection de la mission patrimoine a finalement décidé de retenir les 250 dossiers présentés, dont la liste a été récemment dévoilée par Stéphane Bern (une liste plus courte d'une centaine de dossiers devrait être rapidement établie pour un lancement immédiat des travaux). Ces dossiers sont répartis dans tous les territoires de métropole et d'outre-mer, mais avec des écarts significatifs : 49 projets sont ainsi retenus dans le Grand Est et 26 dans les Hauts-de-France, contre 9 en Pays de la Loire ou 14 en Ile-de-France.
Face à ce doublement du nombre de projets, les 15 à 20 millions d'euros attendus de l'accord signé, le 14 février, entre la Française des Jeux et la Fondation du patrimoine (voir notre article ci-dessous du 16 février 2018) ne suffiront pas à la tâche. Comme l'explique le site commun de la mission Stéphane Bern et de la Fondation du patrimoine, "si la création d'un loto en faveur du patrimoine est une excellente nouvelle, les montants collectés ne seront malheureusement pas suffisants pour protéger l'ensemble des sites identifiés".
"Ensemble, sauvons notre patrimoine !"
La mission patrimoine et la Fondation lancent donc un appel aux dons, baptisé "Ensemble, sauvons notre patrimoine !". Le site commun propose d'effectuer un don en ligne sur une plateforme de paiement sécurisée (avec également possibilité de payer par chèque). Il est ainsi possible de faire un don ponctuel, ou de choisir de soutenir la préservation du patrimoine dans la durée, en donnant une somme fixe chaque mois.
Des dons qui seront, au demeurant, largement financés par l'Etat, puisque le site rappelle qu'ils seront déductibles, selon le statut du donateur, de l'IRPP (à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable), de l'impôt sur les sociétés (à hauteur de 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires) et même du futur impôt sur la fortune immobilière ou IFI (à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50.000 euros), grâce à une récente disposition introduite par amendement dans la loi de finances pour 2018 (voir notre article ci-dessous du 18 décembre 2017).
