Logement très social - Lancement du troisième appel à projets "PLAI adaptés"
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, le premier appel à projets "PLAI adaptés" (Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance) avait été engagé afin d'encourager le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux. Ce programme visait à la production annuelle de 3.000 logements, réservés aux ménages ayant à la fois des difficultés financières et sociales, en particulier les ménages relevant du Dalo.
A l'issue des deux premiers appels à projets, le comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS) a sélectionné, au total 282 opérations représentant 942 logements très sociaux qui seront livrés "prochainement", assure le ministère du Logement. Ils mobiliseront au total 6,3 millions d'euros de subventions complémentaires.
Le seul appel à projets de 2015
"Il a été décidé de reconduire la démarche et de lancer un troisième appel à projets qui poursuit les ambitions des deux premières expériences tout en tirant les enseignements", a annoncé le 26 mars, sur son site internet, le ministère du Logement. La réponse des maîtres d'ouvrage doit intervenir avant le 30 juin 2015. Le résultat et la notification des crédits interviendra fin octobre 2015. A noter qu'un seul appel à projets sera lancé en 2015. "Les porteurs de projets souhaitant bénéficier d'une décision de financement en 2015 doivent donc s'inscrire dans le présent appel à projets", précise le cahier des charges.
Dans la continuité des deux premiers, le présent appel à projets concerne des opérations de développement d'une offre nouvelle de logements locatifs sociaux dont la maîtrise d'ouvrage est assurée, soit par des organismes agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, soit par des bailleurs sociaux, le cas échéant en partenariat avec des organismes bénéficiant des agréments prévus aux L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l'habitation.
"Le cahier des charges a été légèrement modifié", précise le ministère. D'une part, les montants de subvention ont été "revalorisés" et leurs modalités d'attribution "adaptées pour encourager les efforts des porteurs de projets" et "pour favoriser la production de PLAI adaptés au sein d'opérations de logements locatifs sociaux classiques". Ainsi, est réalisée "une réévaluation des montants de subventions en vue d'établir clairement les besoins en fonds gratuits indispensables à l'équilibre financier des opérations", indique le cahier des charges.
Pas de PLAI adaptés dans les quartiers prioritaires
D'autre part, les conditions de recevabilité des opérations dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les anciennes ZUS, ainsi que des opérations en location/sous-location, ont été précisées. Au nom de la mixité sociale, les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et "les anciennes ZUS" (appelées "territoires de veille active" depuis la loi Lamy) "n'ont donc pas vocation à accueillir des opérations de développement de l'offre locative sociale hors reconstitution des logements sociaux démolis". Par exemple, "une opération dans une grosse copropriété située dans une ancienne ZUS ou actuellement en QPV ne sera pas financée", informe clairement le cahier des charges. Seule exception : "dans le cas où les logements sont destinés à des familles identifiées qui bénéficient d'un accompagnement personnalisé et qui ne veulent pas quitter leur quartier et que ce dernier ne connaît pas de difficultés ou de dysfonctionnements importants".
De même, "tout logement dans une copropriété dégradée sera automatiquement exclu de l'appel à projets".
