Lancement du plan pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027

Augmenter les structures d'aides aux victimes de violences, inciter les collectivités territoriales à mettre en place les distributeurs de protections périodiques, permettre aux parents isolés d’accéder à des rendez-vous communs parent-enfant et, lors des hospitalisations de jour ou de courts séjours, d’accéder à des solutions de garde grâce à des partenariats avec des collectivités... Voici quelques mesures du nouveau plan quinquennal du gouvernement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, dévoilé à la presse mardi 7 mars par Matignon.

Sa déclinaison sur l’ensemble des territoires s’appuie notamment sur le réseau déconcentré des droits des femmes et à l’égalité animé par le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) au sein de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : "Les directrices et directeurs régionaux auprès des préfets de région ainsi que les délégués départementaux interagissent avec les services territoriaux de l’État, les rectorats, les agences régionales de santé et les collectivités territoriales", précise le dossier de presse diffusé en fin de journée.  

Une Maison des femmes par département

"Plusieurs centaines de millions d'euros" seront consacrés à ce plan "ambitieux et transversal", ont indiqué mardi les services de Matignon. Parmi les mesures phares figure le doublement du nombre de Maisons des femmes, structures d'aide aux victimes de violences, afin qu'il y en ait une par département. Pour évoquer ce projet, la Première ministre Elisabeth Borne se rendra jeudi 9 mars à la Maison des femmes de Plaisir dans les Yvelines. 

Plusieurs mesures ont déjà été annoncées par la Première ministre, comme la mise en place de "pôles spécialisés" dans les tribunaux afin de mieux traiter les violences conjugales. Un fichier relatif aux auteurs et victimes de violences est également à l'ordre du jour.

En ce qui concerne la santé des femmes, le gouvernement souhaite mieux prendre en charge les femmes qui vivent une fausse couche, en supprimant le délai de carence en cas d'arrêt de maladie et en proposant un accompagnement psychologique.

Equiper les établissements de secondaire en distributeurs de protections périodiques

Des mesures s'adressent aux jeunes femmes : comme l'a également annoncé Elisabeth Borne le 6 mars, les préservatifs féminins seront remboursés pour les moins de 26 ans, tout comme les produits périodiques réutilisables (culottes et coupes menstruelles) que les collectivités sont incitées à proposer dans des distributeurs au sein des établissements du secondaire qui n’en sont pas encore équipés. Pour bénéficier de ces protections périodiques réutilisables, il faudra se rendre en pharmacie, "sans ordonnance", afin d'être remboursé par la Sécurité sociale.

Afin de favoriser l'égalité professionnelle, le gouvernement entend décliner l'index égalité dans la fonction publique dès cet été pour la fonction publique d'Etat. Cet outil de mesure de l'égalité entre hommes et femmes est utilisé depuis 2019 dans le secteur privé. Le gouvernement va également assouplir les conditions pour bénéficier d'un congé de maternité ou de paternité, ramenant la durée d'affiliation à l'Assurance maladie à six mois au lieu de dix à partir de juillet.

Récompenser les établissements scolaires "les plus vertueux"

Pour créer une "culture de l'égalité" dès le plus jeune âge, le gouvernement veut récompenser les établissements scolaires du second degré "les plus vertueux en matière de politique pédagogique comme de vie d'établissement" avec une labellisation égalité femmes-hommes.

Ce plan "égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027" sera officiellement présenté ce mercredi 8 mars en Conseil des ministres, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. Un comité interministériel piloté par la Première ministre sera créé afin de suivre sa mise en oeuvre et son avancement chaque année.

Accélérer les efforts sur les territoires

Le 4 mars 2023, 48 élus locaux de gauche (1) ont signé un appel lancé à l’initiative de l’ONG Oxfam France, publié dans le JDD, pour demander à "accélérer les efforts en faveur de l’égalité femmes-hommes sur les territoires". "En tant que maires, présidents de métropoles, conseils départementaux ou régionaux, nous constatons ces réalités tous les jours. C’est pourquoi nous voulons faire de nos territoires des laboratoires de politiques publiques féministes et accélérer les efforts", écrivent-ils.

Ils estime que "dans de nombreux domaines, beaucoup reste à faire pour faire avancer les droits des femmes sur les territoires". Ils citent notamment le fait d'"augmenter les places d’hébergement et améliorer la prise en charge des femmes victimes de violences, créer un véritable service public de la petite enfance pour que la maternité ne soit plus source d’inégalités professionnelles, investir dans la sensibilisation dès le plus jeune âge à une culture de l’égalité, promouvoir la participation des femmes à la vie publique, garantir à toutes les femmes l’accès à la santé sexuelle et reproductive, notamment l’interruption". Pour finir, ils réclament "un plan d’urgence de financements dédié à l’égalité femmes-hommes sur les territoires", sans quoi l’égalité femmes-hommes, "grande cause du quinquennat, ne sera jamais une réalité si les collectivités n’ont pas les moyens de mettre en œuvre des politiques clés pour les droits des femmes". 

Ces élus vantent les mérites des expérimentations comme "la budgétisation sensible au genre". Ces "budgets  genrés" ont déjà été adoptés dans de nombreuses villes d'Autriche, de Suède ou de Belgique, signale le centre Hubertine-Auclert. Au sein de l’Assemblée nationale, une table ronde a été organisée le 2 mars par la mission d’information sur ces fameux "budgets genrés" avec les représentants des villes l'ayant déjà mis en place dont Lyon, Rennes, Nantes et Strasbourg. Cette nouvelle méthodologie sert à évaluer la part de la dépense publique bénéficiant aux femmes et aux hommes pour réduire les inégalités. Encouragés par le Conseil de l’Europe depuis 2005, l’ONU, le FMI et l’OCDE, ils commencent tout juste à se développer en France.

(1) Parmi lesquels Nathalie Appéré, maire de Rennes, Martine Aubry, maire de Lille, Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg, Gregory Doucet, maire de Lyon, Anne Hidalgo, maire de Paris, Yves Krattinger, président du conseil départemental de Haute-Saône, Johanna Rolland, maire de Nantes, Benoît Payan, maire de Marseille et Éric Piolle, maire de Grenoble.