Habitat - L'Anah dopée par le plan de relance
"Une année très animée, très mouvementée." C'est en ces termes que le nouveau président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), Marc-Philippe Daubresse, a évoqué le 27 janvier devant les personnels et les partenaires de l'établissement public cette année 2009 dont le démarrage est effectivement marqué par pas mal de nouveautés. Avec, d'une part, les changements de financement et de gouvernance prévus par le projet de loi Boutin (financement de l'Anah par le 1% logement, poids accru des élus dans le conseil d'administration...) et, d'autre part, le plan de relance de l'économie qui confie à l'agence de nouvelles actions et un fonds de 200 millions d'euros. Sans oublier non plus le Grenelle de l'environnement et ses ambitions en matière d'efficacité énergétique.
Ce plan de relance, Marc-Philippe Daubresse y voit "des outils supplémentaires", "une opportunité qu'il faut saisir" : "Avant, on disait : n'appuyez pas trop sur l'accélérateur. Aujourd'hui, on ouvre grand les robinets et on veut que l'eau coule rapidement sur le terrain", résume le député-maire de Lambersart, ancien ministre délégué en charge du logement. Et celui-ci d'assurer - même si l'Anah indiquait encore la semaine dernière qu'elle devait avoir recours à l'emprunt pour devancer le cours des choses - que "les autorisations de programme et les crédits de paiement sont bien au rendez-vous, même si la loi de relance n'est pas encore votée".
Les 200 millions d'euros du plan de relance seront ventilés en trois grands volets : 100 millions d'aides à la rénovation thermique destinées aux propriétaires occupants modestes (avec une cible de 50.000 propriétaires), environ 50 millions pour accélérer les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) en cours (soit une hausse de 40% par rapport aux crédits habituels) et environ 50 millions en faveur des copropriétés dégradées et de "l'humanisation" des centres d'hébergement (CHRS) prévue par le projet de loi Boutin actuellement examiné par les députés.
"Donner du travail aux entreprises du bâtiment"
Marc-Philippe Daubresse insiste aussi sur ce qui a été obtenu en termes de procédures, à savoir la possibilité de mettre "tout de suite à disposition" des acomptes de 50% et le fait qu'il n'y aura pas de cloisonnement, pour le propriétaire ou pour l'élu qui distribue les aides, entre les crédits courants de l'Anah et les crédits plan de relance. "L'argent n'est pas marqué aux isotopes. Toutes les opérations seront dans le même tuyau. Ceci est d'autant plus important qu'il y a des projets en retard, en attente", a-t-il expliqué, interrogé par Localtis. Autrement dit, même les dossiers 2008 devraient pouvoir bénéficier des crédits du plan de relance. Les enveloppes ont été réparties entre régions lors du conseil d'administration de l'Anah du 21 janvier.
Les préfets de région vont maintenant se charger de la répartition infrarégionale et vont "contractualiser très vite avec les départements et agglomérations délégataires". Le nouveau président de l'Anah rappelle en outre que le passage du projet de loi de relance au Sénat a rendu facultatif l'avis, dossier par dossier, des commissions locales d'amélioration de l'habitat, ce qui permettra selon lui de gagner pas mal de temps dans le délai de traitement des demandes.
"Mon message majeur aux collectivités serait donc celui du volontarisme. Les collectivités, les préfets et les DDE ont sans doute connu une Anah lourde et lente. Aujourd'hui, les choses changent." Chargé du suivi du volet logement du plan de relance auprès de Patrick Devedjian, Marc-Philippe Daubresse rappelle que l'objectif est bien de "donner du travail aux entreprises du bâtiment" et indique que des groupes de suivi devraient s'organiser dès la semaine prochaine. Avec, pour le logement, la nécessité d'une double logique : "une logique de suivi territorial et une logique de pilotage de l'ensemble des acteurs du logement". Reconnaissant avoir été "très inquiet" à l'automne dernier par rapport aux crédits dévolus au logement par le gouvernement, l'élu ne peut que se réjouir que le projet de loi de relance soit en quelque sorte venu apporter l'argent qui manquait au projet de loi Boutin. Il prévoit d'ailleurs que ses collègues députés ne devraient pas apporter de modification notable à ce projet de loi sur le logement... et en profite pour se réjouir que le gouvernement ait finalement décidé de ne pas toucher à l'article 55 de la loi SRU : "On ne touche pas aux symboles - un symbole, notamment, pour les associations partenaires de l'Anah."
Claire Mallet
