Aménagement du territoire - L'AMRF soutient l'idée d'une loi de programmation pour l'égalité des territoires
Considérant qu'il faut maintenant taper du poing pour se faire entendre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) soutient la proposition sénatoriale de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires. Cette résolution a été déposée par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, le 19 novembre 2012. Elle dresse un état des lieux assez catastrophique de la situation. "Les effets de l'abandon d'une véritable politique d'aménagement du territoire sont aujourd'hui visibles et dommageables pour la nation et la République", dénonce la proposition de résolution. Le document parle d'une "fracture territoriale" mettant en évidence une ligne de partage au niveau du développement économique et de l'emploi. Le sénateur demande qu'une loi de programmation soit prochainement élaborée permettant de mettre en place une politique d'égalité des territoires. "L'insuffisance des politiques de péréquation reconnue par de multiples rapports, notamment parlementaires, nécessite une action rapide avec une programmation permettant aux collectivités concernées une prospective constructive", insiste la proposition de résolution qui doit être discutée le 13 décembre. Elle réclame de restaurer les services publics (gendarmerie/police, justice, école, Poste) sur l'ensemble du territoire, et le droit pour tous d'accéder à des services en matière de santé, d'économie et d'emploi, d'enseignement, de transports et de haut débit. Le document propose aussi de permettre aux zones de handicap (démographie déclinante, montagne, transports difficiles...) de bénéficier de dotations différenciées, et d'aides à l'initiative et à l'investissement. Une révision des zonages et un statut propre à l'hyper-ruralité, font aussi partie des demandes, alors que la carte des ZRR (zones de revitalisation rurale) n'a pas été révisée depuis 2009 !
"Il faut sans doute hausser le ton"
L'AMRF partage cette volonté de mieux se faire entendre. "Avec le changement de gouvernement, on n'a pas senti d'évolution et la révision générale des politiques publiques (RGPP) continue son oeuvre, explique Vanik Berberian, le président de l'AMRF. Le mot 'ruralité' a disparu des intitulés des ministères, c'est un signe. On ne parle plus non plus d'aménagement du territoire, il y a bien le ministère de l'Egalité des territoires mais on n'en voit pas la trace. Il faut sans doute hausser le ton pour être davantage entendu." C'est d'ailleurs ce qu'a fait l'association en menaçant de n'exécuter que la moitié des missions qui sont confiées aux maires ruraux, arguant que les dotations par habitant des communes rurales sont inférieures à 50% à celles des grandes villes. "L'AMRF juge nécessaire d'agir au plus vite pour manifester en direction des 21 millions d'habitants vivant dans les 33.800 communes de moins de 3.500 habitants la juste considération qui doit prévaloir partout dans le pays sans distinction liée à la géographie", insiste l'association dans un communiqué du 11 décembre.
Pour Vanik Berberian, "rien ne bouge, car il y a une méconnaissance des territoires ruraux et un manque d'intérêt envers eux. Toute l'énergie se concentre sur les zones urbaines". Le président de l'AMRF demande que la ruralité soit regardée différemment, "comme un lieu de potentiel de développement" et que l'Etat assume son rôle pour assurer l'égalité de traitement de tous les citoyens. Il faut dire que les essais législatifs de ces dernières années, comme la proposition de loi instaurant un bouclier rural présentée en 2011 par Jean-Marc Ayrault ou le plan Marshall pour la ruralité initié par Pierre Morel-A-L'Huissier, ont tous avorté. Après avoir été reçus par le Premier ministre en septembre 2012, les maires ruraux s'étaient félicités de l'écoute dont avait fait preuve le gouvernement, mais ils avaient déjà demandé des actes.
