Enseignement primaire - L'AMF "très réservée" sur l'expérimentation d'EPEP
L'Association des maires de France (AMF) se déclare "très réservée" sur l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) décidée par le ministère de l'Education nationale. Dans un courrier adressé à Gilles de Robien le 9 février, Jacques Pélissard, président de l'AMF "prend acte" du prochain décret créant les EPEP dès lors que des communes ou "les EPCI compétents" sont "effectivement volontaires" pour expérimenter les EPEP.
"Les maires sont très réservés quant au principe d'attribuer aux écoles primaires le statut d'établissement public autonome en raison notamment du fort attachement qu'ils ont au lien communes-écoles et des coûts supplémentaires que ce mode de gestion risque d'engendrer", écrit l'AMF. Réuni le 7 février dernier, le bureau de l'AMF s'inquiète d'une "complexification nouvelle" dans les prises de décision, "avec le risque pour les maires de ne pas maîtriser les dépenses". Les maires estiment en effet que la composition du futur conseil d'administration des EPEP rendra "plus difficiles les arbitrages et tendra ainsi à diminuer leurs responsabilités". Ils craignent également "une perte d'articulation" des politiques municipales périscolaires, extrascolaires, culturelles et sportives avec celles "strictement scolaires" réservées aux EPEP - sans oublier le spectre des fermetures de classes ou d'écoles qui pourraient être engendrées par la mise en œuvre de ces EPEP. L'AMF "s'étonne" par ailleurs que le projet de décret "ne contienne aucune disposition concernant la dissolution de ces établissements publics à l'issue de cette expérimentation, alors qu'elle posera à l'évidence de nombreux problèmes pour le personnel recruté par l'EPEP".
Malgré ses réserves, l'AMF demande à être étroitement associée au bilan qui sera réalisé par le ministère "avant tout projet de généralisation de ce nouveau mode de gestion".
Soumis au dernier Conseil supérieur de l'éducation, le projet de décret avait été rejeté par la quasi-totalité de ses membres. Le texte sera néanmoins soumis pour avis au Conseil d'Etat et devrait être publié au Journal officiel au printemps. L'expérimentation d'EPEP est prévue par la loi de décentralisation. Pour le moment, plus de 80 communes dans le Tarn, la Meuse et le Cher ont exprimé le souhait d'expérimenter les EPEP à la prochaine rentrée. A terme, le ministère vise une expérimentation de "quelques centaines" d'EPEP.
Avec l'AEF
