Industrie - L'aide à la réindustrialisation prolongée en 2014
Le dispositif d'aide à la réindustrialisation est prolongé jusqu'au 30 juin 2014. C'est ce qu'indique le nouveau cahier des charges de ce dispositif, qui a été approuvé à travers l'arrêté du 4 décembre 2013, publié au Journal officiel du 8 décembre.
Le dispositif a été lancé en 2010 pour trois ans pour financer des projets d'investissements structurants et créateurs d'emplois et le retournement durable d'entreprises à potentiel sur le territoire français. Il a ensuite été prolongé jusqu'à fin 2013, avec quelques aménagements. "Il faudra ensuite assimiler les nouvelles règles des aides à finalité régionale (AFR)", explique-t-on à la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), le dispositif s'appuyant sur les régimes exemptés AFR.
Les lignes directrices AFR 2014-2020, adoptées par la Commission européenne en juin 2013, prévoient en effet une augmentation de la couverture de population nationale (de 18,9% à 24,17%) mais limitent aussi les possibilités d'aides. Elles ne permettent plus de soutenir tous les investissements des grandes entreprises. Seules les créations d'activité ou les extensions d'établissement pour la production de nouveaux produits pourront être aidées pour ces entreprises. Jusqu'au 30 juin 2014, les règles actuelles sont maintenues.
Le dispositif était initialement doté d'un budget de 200 millions d'euros. Il a ensuite bénéficié d'une nouvelle dotation de 120 millions d'euros, liée à sa prolongation.
Depuis son lancement et jusqu'à fin 2012, cette aide a permis de soutenir 43 projets représentant plus de 600 millions d'euros d'investissements et devant aboutir à la création d'au moins 2.600 emplois. Les secteurs manufacturiers traditionnels (métallurgie, chimie, cuir, papier, agroalimentaire, etc.) et les nouveaux secteurs industriels (photovoltaïque, éco-industrie, véhicules électriques…) sont parmi les bénéficiaires les plus fréquents de cette aide.
Depuis la prolongation en 2013 et le nouveau cahier des charges publié à ce moment-là, le dispositif est ouvert aux projets d'investissement des grandes entreprises sous condition (50 millions d'euros d'investissement minimum et création de 100 emplois) et aux projets mettant en œuvre de nouvelles activités industrielles nécessitant d'importants investissements financiers. L'aide peut aussi accompagner les relocalisations d'activités industrielles et accompagner les entreprises en situation de retournement devant procéder à une restructuration financière et à un plan d'investissement pour assurer leur redressement. Autre nouveauté instaurée en 2013 : un double plafonnement. D'une part, les aides ne peuvent excéder plus de 100.000 euros pour chaque emploi créé et 10 millions d'euros par projet.
Le gouvernement estime que l'aide pourrait générer 700 millions d'euros de nouveaux investissements et la création de 3.000 emplois, "en dehors de toute estimation des autres créations d'activités et d'emplois périphériques", précise le cahier des charges.
Référence : arrêté du 4 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges "Aide à la réindustrialisation".
