L'aide exceptionnelle pour les moins de 25 ans se met en place et est versée le jour même
Un décret du 24 juin 2020 met en place l'"aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires". Ce décret est publié pour le moins tardivement, puisque le jour même de sa parution au Journal officiel, le 25 juin, Olivier Véran, Julien Denormandie et Christelle Dubos annoncent, dans un communiqué commun, que l'aide est versée ce jour à près de 550.000 jeunes en situation précaire.
Cette aide est la seconde partie d'un dispositif annoncé, le 4 mai dernier, par le Premier ministre (voir notre article ci-dessous du 5 mai 2020). Dans un premier temps, au début du mois de juin, l'aide de 200 euros a été versée par les Crous (centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires) à 250.000 étudiants, fragilisés notamment par la disparition des petits boulots durant le confinement et par la fermeture des restaurants universitaires. Aujourd'hui, cette seconde partie de l'aide s'adresse à environ 550.000 jeunes non étudiants et bénéficiaires des aides au logement (indépendamment de leur situation en matière d'activité). Elle leur est versée directement, et sans intervention de leur part, par les CAF et par les caisses de MSA.
Le décret du 24 juin précise que le bénéfice de cette aide exceptionnelle de solidarité, financée par le budget de l'Etat, est ouvert aux jeunes de moins de 25 ans ayant perçu une aide au logement au titre des mois d'avril ou de mai (ce qui exclut les jeunes vivant encore chez leurs parents). L'aide est aussi ouverte aux jeunes en contrat d'apprentissage ou salariés. Elle est également accordée aux foyers "dans lequel le conjoint, le concubin ou le partenaire de pacte civil de solidarité du bénéficiaire de l'aide personnelle au logement remplit la condition d'âge [...]" et n'en est pas exclu du fait qu'il est étudiant. Pour autant, le décret rappelle qu'une seule aide est due par foyer.
Précision : l'aide n'est pas ouverte aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), qui ont eu droit au versement d'une aide exceptionnelle de solidarité de 150 euros (voir nos articles ci-dessous des 15 avril et 7 mai 2020) - en sachant certes que le RSA exclut de fait les moins de 25 ans (hors "RSA jeune actif") auxquels s'adresse l'aide exceptionnelle. Il en est de même pour les bénéficiaires du revenu de solidarité (versé dans les DOM), de l'allocation de solidarité spécifique ou de la prime forfaitaire, qui ont également eu droit à l'aide exceptionnelle.
Enfin, le décret prévoit, comme il est de règle, les dispositions habituelles sur le caractère incessible et insaisissable de l'aide exceptionnelle de solidarité pour les moins de 25 ans. Il reprend également les règles habituelles en matière d'éventuelle récupération des indus.
| Références : décret n°2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (Journal officiel du 25 juin 2020). |
