Une aide exceptionnelle de solidarité pour soutenir les familles modestes dans la crise sanitaire

Comme annoncé par Emmanuel Macron dans son adresse aux Français du 13 avril, le conseil des ministres a adopté aujourd'hui le principe d'une "aide exceptionnelle de solidarité" pour les familles modestes. L'objectif prioritaire est de soutenir les foyers confrontés à des dépenses supplémentaires, par exemple en raison de la fermeture des crèches ou des cantines scolaires, mais aussi des difficultés d'accès à l'aide alimentaire. Après le conseil des ministres, Édouard Philippe et Olivier Véran sont venus apporter quelques précisions sur la mise en œuvre d'une mesure pour laquelle subsistent encore un certain nombre de questions.

Bénéficiaires : les allocataires du RSA et l'ASS et ceux de l'APL avec enfants

Parmi les points acquis, figure notamment le montant de l'aide forfaitaire. Celle-ci sera de 150 euros par famille bénéficiaire, auxquels s'ajouteront 100 euros par enfant à charge. Cette première formule vise les familles bénéficiaires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS, pour les demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage). Mais l'aide annoncée prévoit un second volet, destiné aux personnes percevant une aide au logement. Ce second volet ne sera versé que sur la base des enfants présents au foyer, à hauteur de 100 euros par enfant. Ces aides liées au logement seront également accessibles aux personnes bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés). 

Selon Olivier Véran, cette aide de solidarité exceptionnelle devrait venir en soutien des "travailleurs précaires qui ont perdu leur emploi juste avant ou pendant la crise, et qui ne bénéficient désormais que des minima sociaux". Elle devrait aussi bénéficier aux "ménages qui ont connu parfois une baisse importante de revenus occasionnels, comme des petits travaux qui leur permettaient bien souvent de boucler leurs fins de mois".

Un versement automatique vers la mi-mai

Comme pour d'autres primes forfaitaires de ce type ("prime de Noël"), le versement de l'aide de solidarité exceptionnelle sera automatique. Les ménages concernés n'auront donc aucune démarche à effectuer. Bien que le gouvernement ne l'ait pas précisé, la gestion de cette aide devrait être assurée par les CAF et les caisses de MSA, le financement étant apporté par l'État, via la loi de finance rectificative. Compte tenu des délais de mise en place, ce versement pourrait intervenir aux alentours du 15 mai. Le nombre de ménages bénéficiaires est estimé à 4 millions de foyers et le coût de la mesure devrait être de 900 millions à un milliard d'euros, inscrits dans le projet de loi de finances rectificative adopté par le conseil des ministres du 15 avril.

Quid des étudiants ?

Parmi les questions en suspens figure celle des étudiants en situation précaire, notamment du fait de la fermeture des Crous et de leurs restaurants universitaires ou de l'interruption de petits boulots qui aidaient certains étudiants à boucler leur budget. A priori, pratiquement aucun d'entre eux ne bénéficie de l'ASS et très peu d'entre eux perçoivent le RSA. Même si l'âge plancher pour le RSA a été ramené de 25 à 18 ans, cet abaissement est assorti d'un certain nombre de conditions que tous les étudiants en difficulté sont loin de remplir.

Les étudiants autonomes sont en revanche plus nombreux à bénéficier de l'allocation logement mais, l'aide exceptionnelle étant, dans ce cas, versée sur la base des enfants, il parait douteux que des étudiants majeurs puissent en bénéficier.

Quel coût final pour la mesure ?

Une autre incertitude concerne le coût final de la mesure. Le montant évoqué – et inscrit en loi de finances rectificative – de 900 millions d'euros correspond mathématiquement à quatre millions de ménages avec, en moyenne, un peu moins d'un enfant à charge. Dans le dernier numéro (janvier 2020) de "RSA Conjoncture", la lettre trimestrielle de la Cnaf, le nombre de bénéficiaires du RSA est estimé à 1,87 millions à la fin du mois de septembre 2019 (tous bénéficiaires potentiels de la nouvelle aide, mais pas tous avec des enfants). Après la révision des conditions de l'assurance chômage (dont on ne sait plus très bien si elle est effectivement appliquée), le gouvernement évaluait par ailleurs, dans la loi de finances pour 2020, le nombre de foyers bénéficiaires de l'ASS à 386.000 pour l'année en cours.

Enfin, le nombre de bénéficiaires d'une aide au logement est de l'ordre de 6,5 millions de foyers, dont environ 1,2 million (19%) perçoivent l'allocation logement à caractère familial (ALF) et ont donc, pour la plupart, au moins un enfant à charge de 21 ans au plus (l'ALF pouvant toutefois être versée aussi aux jeunes ménages sans enfant, aux femmes enceintes ou aux ménages ayant un parent à charge disposant de faibles ressources).

Si on additionne le RSA, l'ASS et l'essentiel de l'ALF (par hypothèse 1 million sur le total de 1,2 million), on arrive à un chiffre de l'ordre de 3,25 millions de bénéficiaires "certains" de cette nouvelle aide. Cela signifie que, sur les 5,3 millions d'autres allocataires d'une aide au logement (APL et ALS, allocation logement à caractère social), seuls environ 750.000 (14%) auraient un enfant à charge et seraient susceptibles de bénéficier de l'aide exceptionnelle de solidarité. Un résultat qui pourrait sans doute être affiné dans les prochaines semaines.