L'Agence nationale du sport détaille les crédits territoriaux en faveur de l'emploi sportif

Une note de service de l'Agence nationale du sport (ANS) du 17 février précise les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux (PST) pour l'année 2023. On y apprend que les crédits de paiement attribués au titre des PST s'élèvent à 64,06 millions d'euros dont les trois quarts seront consacrés au soutien à la professionnalisation du mouvement sportif.

Les crédits dédiés à l'emploi et à l'apprentissage – d'un montant de 48,08 millions d'euros et gérés en majeure partie par les délégués territoriaux de l'ANS, à savoir les préfets – se répartiront entre trois enveloppes. D'abord, les crédits engagés antérieurement via les conventions pluriannuelles emploi classiques (35,55 millions). Ensuite, les crédits correspondant au paiement de la première année des emplois classiques créés en 2023, de la première année des emplois sportifs qualifiés (ESQ) territoriaux parasport à renouveler et des avenants aux conventions pluriannuelles en cours pour un total de 7,53 millions. Enfin, les aides ponctuelles à l'emploi (4 millions) et à l'apprentissage (1 million). Il est à noter que ces 48,08 millions d'euros seront abondés dès le mois de mars par les 3 millions qui financeront l'emploi des 250 apprentis supplémentaires ayant terminé leur formation dans le cadre du dispositif Campus 2023.

Les collectivités dans le bain

En outre, 3 millions d'euros seront consacrés au plan de prévention des noyades et au développement de l'Aisance aquatique (en plus du million d'euros consacré par l’ANS à l’organisation de formations à l’encadrement de l’aisance aquatique issu des crédits nationaux). La moitié est fléchée vers la mise en place d’actions d’apprentissage de l’aisance aquatique à destination d’enfants de 4 à 6 ans ("classes bleues" sur le temps scolaire ou "stages bleus" sur le temps extrascolaire). L'autre moitié vers le dispositif J’apprends à nager qui soutient les stages d’apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans et les adultes de plus de 45 ans ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Pour l'apprentissage de la natation, les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales seront privilégiées afin de favoriser l’émergence d’une offre de stages coorganisés, précise la note. Contrairement aux autres dispositifs, les collectivités ou leurs groupements sont d'ailleurs éligibles à ces subventions.

Les ressources restantes se répartiront entre le financement des actions menées en Corse, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie (4,08 millions) et l'accompagnement du déploiement des projets sportifs territoriaux (8,9 millions).

Zones carencées et métiers en tension

Au-delà des chiffres, ce sont les orientations détaillées qui sont à prendre en considération. Si l'ambition est globalement de développer l’emploi au sein du mouvement sportif, dans le détail, il s'agit d'abord de recruter les nouveaux emplois prioritairement au sein des territoires carencés (QPV, ZRR, bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR, intercommunalités ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural et cités éducatives). Ensuite, les emplois recrutés le seront en priorité sur des métiers en tension, et à ce titre les délégués territoriaux pourront se rapprocher des observatoires régionaux de l’emploi. Par ailleurs, ces aides accompagneront les déclinaisons territoriales des projets sportifs fédéraux (PSF). Ici, les délégués territoriaux tiendront compte des documents produits par les fédérations et les partageront avec les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs. Enfin, outre le plan Campus 2023 déjà cité, les aides favoriseront la création d’emplois liés à l’animation des équipements financés au titre du plan 5.000 terrains de sport.

La répartition régionale des crédits est enfin précisée dans les annexes de la note. La ventilation par région des crédits de paiement pour l’emploi et l’apprentissage est calculée selon le "poids démographique" issu des données de l'Insee pour 2023, avec une clé de répartition de 90% pour les régions métropolitaines et 10% pour les régions ultramarines.  En ce qui concerne les crédits des dispositifs Aisance aquatique et J’apprends à nager, si le critère de population est pris en compte, il coexiste pour les régions métropolitaines à hauteur de 50% avec le nombre de noyades en fonction du département de provenance des victimes, selon les données issues des enquêtes de 2003 à 2018 de Santé publique France.