Aménagement numérique - L'ADF réagit à la désignation de la région comme chef de file du numérique

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), s'en prend à la commission des lois de l'Assemblée nationale qui, par un amendement voté dans le cadre de son examen du projet de loi "modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles" (voir ci-contre notre article du 4 juillet), a choisi d'attribuer aux régions le rôle de chef de filat en matière de "développement des réseaux de communications électroniques et de leurs usages" alors que le Sénat l'avait attribué aux départements (article 3).
Dans un courrier qu'il adresse au député Thierry Dussopt, rapporteur du texte, Claudy Lebreton juge ces dispositions "aussi incompréhensibles qu’inacceptables". Il ajoute, qu'elles "risqueraient de faire perdre un temps précieux dans la réalisation des objectifs ambitieux fixés par le président de la République". Ceci, alors que la version du Sénat "n’interdisait en rien la mise en œuvre d’une coopération des collectivités locales à l’échelle régionale comme cela se fait dans certains endroits", s'étonne encore le président de l'ADF.
Ce changement, s'il devait par la suite être confirmé - ce qui n'est pas établi -, ne devrait pourtant guère modifier les équilibres de la feuille de route sur le très haut débit, adoptée en début d'année. Car la notion de chef de filat n'efface évidemment pas la compétence que les deux échelons vont partager.
La mission Très haut débit suit attentivement les débats parlementaires en cours mais reste sereine sur le sujet, partant du principe que les deux échelons ont un rôle à jouer et qu'ils ont le même intérêt à agir de manière coordonnée. C'est d'ailleurs tout le sens des décisions qui avaient été prises au moment de l'adoption de la feuille de route gouvernementale sur le très haut débit, en introduisant une prime substantielle aux regroupements interdépartementaux, et donc aussi à l'échelle régionale. Sur le terrain se dessine déjà très progressivement une répartition des rôles : d'un côté les départements plutôt investis sur le déploiement et de l'autre quelques régions se préparant à prendre en charge la commercialisation et l'exploitation. Faudra-t-il aller jusqu'à la reconnaissance de ces deux rôles dans la loi ? Nul ne le sait encore. Mais de nouvelles répartitions pourraient compliquer la mise en oeuvre des projets déjà aboutis et serait probablement inutile. En effet, dans le modèle des Réseaux d'initiative publique (RIP), tout repose sur le consensus. Pratiquement aucun projet ne peut voir le jour sans l'appui financier de tous les échelons et particulièrement celui de la région. Alors pourquoi introduire de nouvelles règles? Quant à l'ADF et à son président, il est dans son rôle de protester et de prendre la défense de ses territoires, comme d'ailleurs l'avait fait pour les régions Alain Rousset, président de l'ARF, lorsque le département avait, pour la première fois, été désigné comme chef de file du numérique. Alors, effets de manche ? Sans doute un petit peu...