Prévention des déchets - L'Ademe déploie son dispositif d'aides aux collectivités locales
Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas : la formule sous-tend aujourd'hui la politique nationale en matière de déchets. Le plan Déchets du Grenelle présenté en septembre dernier fait en effet de la prévention une priorité et la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 a affirmé cette orientation issue de la directive cadre Déchets révisée en 2008 en fixant un objectif de réduction des ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant d'ici à 2014. Le plan Déchets prévoit aussi un soutien de l'Ademe aux collectivités pour la mise en œuvre de plans locaux de prévention. Qu'il s'agisse de leur propre production de déchets - 14 millions de tonnes de déchets de voirie, de boues, de déchets verts - ou de celle des ménages (31 millions de tonnes dont 20 millions d'ordures ménagères au sens strict), les collectivités ont un rôle central à jouer pour répondre aux objectifs de la loi Grenelle 1 qui stipule aussi que les tonnages de déchets partant en incinération ou en stockage devront être réduits de 15% d'ici à 2012.
"Les collectivités ont de nombreux bénéfices à tirer d'une politique de prévention des déchets, souligne Lydie Ougier, chef du service adjoint prévention et gestion des déchets de l'Ademe. Sur le plan environnemental d'abord en limitant les impacts liés à la fabrication de produits neufs, à la collecte et au traitement des déchets. Mais aussi sur le plan économique par une meilleure maîtrise des coûts d'élimination des déchets et la création d'activités locales telles que les recycleries, les structures de réparation, etc. Enfin, en travaillant avec les habitants autour de gestes de prévention, on recrée du lien social."
17 plans et 101 programmes de prévention déjà lancés
Après avoir mené des opérations pilotes, l'Ademe déploie aujourd'hui toute la gamme de ses outils d'accompagnement. Elle encourage d'abord le montage de plans départementaux ou de programmes locaux de prévention. En 2009, elle a soutenu 17 plans et 101 programmes concernant au total 20 millions d'habitants. Mis en oeuvre par les conseils généraux, les plans fixent les grands objectifs et les moyens mis à la disposition des collectivités situés sur le territoire départemental pour les décliner dans leurs propres programmes. "Il s'agit de mutualiser les moyens pour enclencher une dynamique à l'échelle départementale, l'objectif du plan étant de couvrir au moins 80% de la population par des programmes de prévention", souligne Marc Cheverry, chef du service prévention et gestion des déchets de l'Ademe. Les départements, en qualité de maîtres d'ouvrage de chantiers de bâtiment et de travaux publics, peuvent aussi inclure dans les cahiers des charges de ces projets des objectifs de prévention des déchets de construction.
Les programmes locaux de prévention, ciblés prioritairement sur les EPCI d'au moins 20.000 habitants dotés de la compétence collecte/traitement, sont par définition la déclinaison opérationnelle de ces plans départementaux en visant l'objectif de réduction des déchets à 5 ans inscrit dans la loi Grenelle 1. Les aides financières de l'Ademe à ces programmes quinquennaux revêtent la forme de contrats de performance. "Nous faisons bien sûr une avance au démarrage pour mettre en place le dispositif, mener une campagne de sensibilisation des habitants, etc. Nous conditionnons ensuite les autres versements financiers aux résultats des actions", détaille Marc Cheverry. L'agence accompagne aussi les collectivités qui souhaitent mettre en place une tarification incitative pour le service d'élimination des ordures ménagères. Fin 2009, 30 collectivités seulement, représentant en tout plus de 600.000 habitants avaient opté pour une redevance incitative mais dernièrement Besançon les a rejointes, preuve que des collectivités de grande taille peuvent aussi trouver un intérêt dans ce type de financement.
Des aides au financement des équipements
Enfin, l'Ademe peut aussi participer à hauteur de 50% au financement des équipements de prévention, à commencer par les recycleries, avec un montant d'aide plafonné à 10 millions d'euros par opération. "Prolonger la durée de vie des produits entre aussi pleinement dans le cadre d'une politique de prévention des déchets", insiste Lydie Ougier. La promotion du compostage en fait aussi partie. Selon les experts de l'Ademe, encore près de la moitié de la poubelle résiduelle, c'est-à-dire des ordures restant à traiter après la collecte sélective est constituée de déchets biodégradables, qu'il s'agisse de déchets de cuisine ou de jardin. Le nouveau dispositif d'aide prévoit de développer les différentes formes de valorisation organique dans un schéma adapté aux contraintes et aux potentialités de chaque territoire - compostage domestique, de quartier ou autonome en établissement, compostage ou méthanisation dans un équipement collectif à partir d'une collecte sélective, etc.
Anne Lenormand
