Réforme de la DSU - L'accord entre la ministre et les élus prévoit un quasi statu quo pour 2009
Réunis le 23 octobre place Beauvau, la ministre de l'Intérieur et les élus locaux sont parvenus à un accord sur la répartition en 2009 de la dotation de solidarité urbaine (DSU). L'Association des maires de France, l'Association des maires de grandes villes de France, Villes et banlieue, la Fédération des maires des villes moyennes et l'Association des maires d'Ile-de-France qui participaient à la réunion en présence du président du Comité des finances locales, Gille Carrez, ont obtenu le statu quo espéré. "Toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008", indique un communiqué de presse de la ministre. Il ne s'agit donc plus d'exclure 238 villes du bénéfice de la DSU, comme le prévoyait au départ le gouvernement. Les critères d'attribution de la dotation ne seront pas non plus modifiés, alors qu'il avait été question de supprimer la prise en compte de la construction de logements sociaux.
Michèle Alliot-Marie n'a cependant pas complètement fait une croix sur sa réforme. La DSU sera bien en fin de compte modifiée dans son fonctionnement, et ce dès 2009, conformément à ses voeux. L'objectif de la réforme étant "d'aider davantage les villes qui en ont le plus besoin", l'essentiel de l'augmentation de la DSU, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. Les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l'augmentation de la DSU dès cette année, se verront quant à elles garantir une progression minimale de 2%.
Pour inscrire ces nouvelles orientations dans le projet de loi de finances pour 2009, la ministre de l'Intérieur déposera vers le 13 novembre un amendement gouvernemental sur le texte.
La réforme des critères d'attribution est renvoyée à l'année prochaine. Selon le ministère, "les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme".
Le projet de création d'une dotation de développement urbain (DDU) pour les
villes ayant des quartiers en difficulté a été maintenu. D'un montant de 50 millions d'euros, la dotation bénéficiera à 100 villes et sera gérée par les préfets. Avant la réunion, les maires des communes de banlieues particulièrement remontés contre ce projet étaient convaincus que Michèle Alliot-Marie ne "lâcherait rien" sur ce sujet.
"La ministre a repris les propositions formulées conjointement par les associations d'élus, et relayées par le groupe de travail sur la DSU du Comité des finances locales", a commenté l'Association des maires de grandes villes de France à l'issue de la réunion place Beauvau. "J'espère que cette logique de dialogue avec la ministre et de cohésion entre les associations se poursuivra à l'avenir", a conclu le président de l'association, Michel Destot.
T.B. / Projets publics
