Réforme de la DSU - Les maires de banlieue réclament le statu-quo pour 2009
L'association des maires Villes et Banlieue a réuni ses adhérents le 15 octobre à Paris pour faire le point et bâtir des propositions sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) prévue par le projet de loi de finances pour 2009, que tous ont jugé inacceptable en l'état.
Le président de l'association et maire de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain, a protesté contre une réforme qui réduit la DSU de sa ville de 10% et augmente celle de Montpellier de 24%, alors qu'objectivement les difficultés de la capitale de l'Hérault sont moins grandes.
Le maire de Sarcelles, François Pupponi, défendra la position de l'association au sein du groupe de travail du Comité des finances locales en charge de la question. Celui-ci se réunit justement ce 17 octobre. Pour 2009, les élus réclament le statu-quo. Autrement dit, aucune des 715 villes bénéficiant à ce jour de la DSU (1,1 milliard d'euros) ne devra sortir du dispositif. En outre, les critères pris en compte pour déterminer les bénéficiaires de la dotation devront rester inchangés. Par conséquent, le critère du logement social, que le gouvernement veut supprimer, devra être conservé. Les élus des banlieues considèrent en particulier que la présence de ce critère constitue un réel encouragement à la construction de logements sociaux.
Bien que la dotation de développement urbain (DDU) de 50 millions d'euros, créée par le projet de loi de finances, soit destinée aux 100 communes les plus pauvres, les élus estiment qu'il faut la réintégrer à l'enveloppe de la DSU. Une demande qu'il sera certainement difficile à faire admettre, comme en témoigne le président de Villes et Banlieue. Selon lui, la ministre de l'Intérieur n'est plus défavorable à l'utilisation de la DDU pour des dépenses de fonctionnement - cela constitue une première avancée pour l'association. Mais Michèle Alliot-Marie ne reculera sans doute pas sur l'intervention des préfets qu'elle souhaite pour l'attribution de la dotation. Or, ce point soulève la colère des élus.
Villes et Banlieue se dit prête à un toilettage de la DSU, mais à partir de 2010 seulement. Et dans tous les cas cette réforme ne pourra aller que dans le sens d'un effort plus important en faveur des villes pauvres. Il faudra par conséquent réduire le nombre des bénéficiaires de la dotation. Pour le maire de Grigny, Claude Vasquez : "Derrière la bataille des critères [de la DSU], il faudra préparer la suite et notamment faire reconnaître la spécificité des populations des villes de banlieue."
T.B. / Projets publics
