Label bas-carbone : une méthode pour la végétalisation des villes soumise à consultation

Une nouvelle méthode dite "Ville arborée" pour obtenir la labellisation bas-carbone d’un projet est soumise à consultation publique, jusqu’au 28 septembre prochain. Pilotée par la Société forestière de la Caisse des Dépôts - en partenariat avec la Banque des Territoires, Bouygues Bâtiment France, Elan, Icade, La Poste et La Banque postale, et Suez - la rédaction de ce référentiel dédié à la végétalisation des espaces urbains s’est appuyée sur des territoires pilotes, tels Angers Loire Métropole, Épernay Agglomération, la ville de Marseille, Plaine Commune ou encore la Soreli, une SEM engagée au service du territoire lillois.

Pour rappel, le label bas-carbone lancé en 2019 permet de certifier, suivant une méthode approuvée par la ministre de la Transition énergétique, des projets de réduction ou de séquestration du carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, bâtiment, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement. Aucune des méthodes forestières actuelles du label n’est toutefois applicable à des projets de plantation d’arbres en ville, d’où l’intérêt de développer une trame y afférente, qui pourrait permettre de capter des financements additionnels pour accompagner les territoires dans le déploiement à une "plus grande échelle" de projets de végétalisation urbaine, en permettant notamment la mobilisation du foncier privé.

Unités urbaines et friches ciblées

Y est décrit "l’ensemble des critères d’éligibilité, d’additionnalité, de prise en compte des risques de non-permanence et des procédures permettant l’estimation des réductions nettes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de projets volontaires d’accroissement du couvert arboré en ville". Ainsi, les projets éligibles seront pour l’instant situés en métropole dans les communes de type "unité urbaine" (définie par l’Insee).

Par "accroissement du couvert arboré en ville", le référentiel vise "tout projet de plantation d’arbres et d’arbustes y compris, la replantation d’arbres ayant subi des dégâts non-anthropiques lourds (tempêtes, dépérissements massifs, maladies infectieuses, parasitaires, attaques sanitaires, etc.) ou dont le maintien sur pied présente un danger immédiat", est-il précisé. A titre d’exemple sont concernés les projets d’arbres isolés, d’alignement, de parc, de jardin, de bosquets, de micro-forêts et de forêts urbaines ou périurbaines.

Notons également que la surface du projet considérée sera celle de "l'aménagement global réalisé" et pas uniquement le périmètre planté d’arbres et d’arbustes. Il sera tenu compte de l’ensemble de la superficie du projet d’aménagement d’une friche, y compris les surfaces bâties (comme sources de déstockage carbone des sols engendrés), illustre le document. Plusieurs projets dispersés géographiquement pourront en outre être déposés au sein d’un unique projet collectif à condition qu’ils soient tous contenus au sein du périmètre de l’EPCI auquel ils sont rattachés ou dans celui de plusieurs intercommunalités voisines. Le porteur de projet s’engage à maintenir l’état arboré pendant une période de 25 ans.

Des financements à renforcer

Il est par ailleurs indiqué qu’il doit s’agir de projets additionnels, c’est-à-dire au-delà des pratiques courantes et de la réglementation (exemples : compensation obligatoire, règlement de PLU ou arrêté préfectoral). Le couvert arboré en zone urbaine "ne s’est globalement pas accru ces dernières années du fait des pratiques courantes", et ce  alors même que les objectifs d’adaptation au changement climatique l'imposent, relève au passage le document.

Autre constat : les incitations financières annuelles actuelles visant la plantation d’arbres en ville sont "insuffisantes ou non pérennes pour couvrir les besoins de financement de tous les projets à l’horizon 2050". C’est le cas du fonds vert avec une enveloppe de 2 milliards d’euros dédiés aux collectivités pour le financement pour l’année 2023 de projets d’adaptation au changement climatique, dont des projets de renaturation en ville. "Outre le fait que ce fonds ne soit destiné qu’aux collectivités, le caractère permanent de cette modalité de financement n’est pas assuré", pointe le descriptif. Lorsque les projets bénéficient d’aides publiques, le taux de couverture des coûts sera étudié dans l’analyse des aides, ajoute-t-il.

La démonstration de l’additionnalité du projet en termes de réduction d’émissions repose quant à elle sur un scénario de référence prenant en compte le stock de carbone sur le terrain. Une grille d’indicateurs de co-bénéfices apportés par le projet pour la protection de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’air et les impacts socio-économiques positifs fait aussi partie intégrante de la méthode. "Les arbres urbains sont plantés pour les services non monétaires qu’ils apportent à la communauté locale et non dans le but de générer des revenus issus de l’exploitation du bois", avertit également le référentiel. La méthode est d'ailleurs conçue de manière à éviter les "effets d’aubaine", notamment dans la quantification des réductions d’émissions.