Administration numérique - La ville de Paris dématérialise la demande des certificats d'urbanisme
Alors que la saisine par voie électronique (SVE) doit obligatoirement être traitée par les collectivités depuis novembre 2016, les démarches d'urbanisme constituaient le gros des exceptions à la règle. La SVE ne leur sera appliquée qu'au 7 novembre 2018. Pour se préparer à l'échéance, la ville de Paris a décidé d'ouvrir un service en ligne de demande de certificats d'urbanisme depuis cet été, en attendant plus.
Fin 2016, trois jours avant l'entrée en vigueur de la saisine par voie électronique (SVE) par défaut, un décret (n° 2016-1491 du 4 novembre 2016) avait finalement précisé que certaines procédures seraient épargnées. Les démarches d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc.) constituaient le gros des exceptions. Délai laissé aux collectivités pour organiser la dématérialisation : deux ans. La mise en musique numérique de certaines procédures s'avère, en effet, être extrêmement lente. Ainsi en est-il de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) dont la dématérialisation est encore en expérimentation, alors que la région de Niort testait déjà le dispositif en 2013. Les progrès effectués lors de ces expérimentations, déjà anciennes, ne pourront pas pour autant servir de base au nouveau service qui s'annonce pour 2018.
Dans ce contexte, la ville de Paris se fait remarquer en étoffant peu à peu un guichet électronique spécialement dédié aux démarches d'urbanisme. On y trouve un simulateur permettant de mieux connaître la procédure d'urbanisme s'appliquant à un projet, un outil de prise de rendez-vous avec les services de la ville compétents et, depuis cet été, un téléservice permettant de formuler une demande de certificat d'urbanisme directement en ligne. Une possibilité pour l'heure absente des portails de téléservices de Lyon, Lille, ou encore Marseille.
L'initiative s'inscrit dans le plan stratégique "Paris, ville connectée et durable" qui prévoit le déploiement de "Mon compte", nouvelle interface de gestion de la relation citoyen (GRC) qui centralise peu à peu l'ensemble des démarches administratives, y compris celles auparavant contenues dans le portail Facil'Familles. L'outil permettra prochainement de déclarer ses travaux et de suivre l'avancement de ses demandes en ligne.
Référence : décret n° 2016-1491 du 6 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique. Liste notamment toutes les démarches d'urbanisme pour l'heure écartées de la saisine par voie électronique (SVE).
