Habitat - La vente de logements sociaux par les bailleurs commence à décoller
Le 18 décembre 2007, l'Etat signait avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) - représentant les bailleurs sociaux - deux accords "relatifs aux parcours résidentiels des locataires et au développement de l'offre de logements sociaux" (voir notre article ci-contre du 10 décembre 2007). Ces accords - étendus le 20 février 2008 à la Fédération des sociétés d'économie mixte - fixent notamment un objectif annuel de ventes de 40.000 logements sociaux, soit environ 1% du parc HLM. Cet engagement s'inscrit dans le cadre de la politique, voulue par Nicolas Sarkozy, de développement de l'accession à la propriété. L'objectif est en effet de permettre aux locataires du parc social qui le souhaitent de devenir propriétaires de leur logement. Du côté des bailleurs, le produit des ventes est affecté intégralement à la construction de nouveaux logements sociaux. Deux ans et demi après la signature de cet accord, il est clair que l'objectif de 40.000 ventes annuelles ne sera pas tenu (voir notre article ci-contre du 12 février 2009). En 2008, seuls environ 6.000 logements sociaux ont ainsi été vendus. Ce chiffre représente seulement 0,15% du parc social, très loin derrière les taux observés aux Pays-Bas (1,2%) ou au Royaume-Uni (1,8%).
Si les objectifs trop ambitieux de 2007 sont aujourd'hui oubliés - il est vrai que la crise de l'immobilier est passée par là -, l'idée du développement de l'accession à la propriété dans le parc social continue néanmoins de faire son chemin. En atteste notamment la publication, cette semaine, du bilan 2009 et des perspectives 2010 du groupe 3F, premier bailleur social avec 144.000 logements sociaux dans neuf régions - hébergeant environ 400.000 personnes - et 5.000 places de résidences pour personnes âgées, handicapées ou en situation d'urgence. Ainsi, le groupe observe que "2009 a vu la montée en puissance du dispositif de vente de logements à leurs occupants, mis en place par 3F pour répondre à une aspiration forte de nombreux locataires, mais aussi dégager de nouvelles capacités financières à réinvestir dans de nouveaux projets de construction neuve". La progression est impressionnante, même si les chiffres demeurent encore relativement modestes : alors que seules 18 promesses de vente avaient été signées en 2008, l'année 2009 a vu la signature de 561 promesses de vente, qui ont donné lieu à la signature de 318 actes authentiques au 31 décembre. La tendance se poursuit sur les premiers mois de 2010, puisque 3F a déjà signé 324 promesses de vente au 31 mai, dont 242 en Ile-de-France. Le groupe s'est fixé pour objectif de vendre, avant la fin de l'année, 600 logements en Ile-de-France et 230 en régions. Lors de la présentation des résultats, Yves Laffoucrière, directeur général de 3F, a indiqué que le groupe pensait atteindre l'objectif de 1% du parc en 2013.
Au-delà du cas particulier de 3F, ces résultats témoignent de l'engagement des grands bailleurs sociaux dans la politique d'accession à la propriété. Le 24 février dernier, sept grands opérateurs nationaux du logement social représentant 20% du parc - dont 3F et la SNI, filiale de la Caisse des Dépôts - ont ainsi signé avec l'Etat des accords-cadres portant à la fois sur l'investissement, sur la répartition géographique des logements à construire et sur l'accession à la propriété (voir notre article ci-contre du 25 février 2010). Sur le dernier point, ces accords confirment l'objectif de 1% et prévoient une montée en charge progressive pour atteindre, en 2016, un total de 7.000 ventes annuelles pour ces sept opérateurs.
Jean-Noël Escudié / PCA
