Déchets - La TGAP de la filière papier est modifiée
La loi de finances rectificative pour 2009 vient de modifier le Code des douanes et le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s'appliquant aux émetteurs de papiers qui sont collectés en bout de chaîne par les collectivités. Et ce sept ans après que les bases d'une fiscalité écologique sur les imprimés ont été posées. Pour rappel, les émetteurs d'imprimés peuvent contribuer au financement de la collecte par le biais de l'éco-organisme EcoFolio, qui reverse ensuite les montants collectés aux collectivités et encourage le tri et le recyclage. En 2008, l'adhésion volontaire de près de 3.500 opérateurs à ce dispositif a ainsi permis de reverser 34 millions d'euros aux collectivités. En constante progression l'an dernier, le niveau d'adhésion devrait encore augmenter cette année depuis qu'au 1er janvier, le dispositif s'est élargi à de nouveaux types de papiers dits vierges. Quant aux émetteurs qui ne cotisent pas à EcoFolio et ne souhaitent pas participer à cette filière de recyclage, ils sont soumis à la TGAP dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP).
Jusque-là, cette taxe s'élevait à 910 euros par tonne de papier mis sur le marché ; elle passe désormais à 120 euros la tonne. Et pour cause, la sanction était jugée "excessive" selon l'expression de Yves Censi, député de l'Aveyron. Par ailleurs vice-président de la commission des finances et du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, il est l'auteur du sous-amendement à l'origine de cet abaissement. A priori seulement de nature à satisfaire les producteurs et entreprises qui, faute d'information, se sont retrouvés nombreux à ne plus parvenir à régulariser fiscalement leur situation, cette décision a également été saluée par EcoFolio. "Les pouvoirs publics confirment par son biais le caractère pédagogique de cette taxe et donnent davantage de lisibilité au système qui, en deux temps, allie éco-contribution volontaire et taxe sanction. Cette dernière assure la pleine efficacité du dispositif volontaire et permet de dissuader les contrevenants qui pénalisent les efforts des acteurs vertueux", a expliqué l'éco-organisme. Selon lui, c'est donc là un signal positif qui joue en faveur d'une gestion durable des papiers. Même son de cloche du côté de l'Association des maires de France (AMF), aux yeux de qui ce "recalibrage" améliore globalement le dispositif de la REP.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
