Social - La tarification sociale des transports contribue à la lutte contre l'exclusion
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les résultats d'une étude sur les "Avantages et coûts des tarifications sociales dans les transports collectifs urbains et régionaux" (hors Ile-de-France). Celle-ci est d'autant plus intéressante que la tarification sociale - et plus encore la gratuité totale - sont parfois contestées, y compris par certains acteurs sociaux. L'étude du CGDD s'efforce d'apporter des éléments objectifs permettant de mesurer l'impact réel de ces dispositifs, au regard de leur coût.
Après avoir cerné le périmètre de la tarification sociale - dont il n'existe pas de véritable définition -, l'étude passe en revue les différents avantages de la tarification sociale des transports. Ceux-ci sont assez évidents pour les personnes à faibles ressources, d'autant plus qu'elles disposent rarement d'un mode de transport individuel (voiture) et n'ont donc souvent d'autre choix que les transports collectifs (ou l'impossibilité de se déplacer). La tarification sociale concerne ainsi 14% des voyages effectués dans les transports collectifs urbains (TCU) de province. Mais ces tarifs présentent également des avantages pour la collectivité, qu'il convient de prendre en compte : efficacité énergétique, moindre émission de CO2, sécurité accrue, démultiplication de l'accessibilité...
Monétiser les avantages économiques et sociaux
Le plus intéressant de l'étude réside dans l'essai de "monétisation des avantages économiques et sociaux". Celui-ci montre d'abord qu'"en utilisant les transports en commun, alors qu'ils ne les utiliseraient pas en l'absence de tarification sociale, les bénéficiaires des tarifications sociales réalisent des déplacements supplémentaires qui sont à l'origine d'un surplus économique à leur bénéfice. Ce montant s'élève pour les TCU à 36 millions d'euros et pour les TER à 57 millions d'euros". Il faut y ajouter les surplus des usagers concernés "qui se déplaceraient même en l'absence de tarification sociale", soit respectivement 51 et 251 millions d'euros. Autre élément à prendre en compte : les "externalités positives" (moindre pollution, décongestion du trafic routier...) engendrées par le report modal (autrement dit le report vers les transports collectifs). Celles-ci sont évaluées respectivement à 47 millions d'euros (TCU de province) et 95 millions d'euros (TER).
Un bilan largement positif, mais...
Reste enfin la valorisation des effets sociaux, sous la forme d'une réduction de l'exclusion sociale. L'étude propose deux approches alternatives : un calcul sur les effets redistributifs des tarifs sociaux et un autre sur la valorisation directe de la réduction de l'exclusion sociale. Selon la méthode choisie - et toujours hors Ile-de-France -, la valorisation est de 615 millions d'euros ou 2,02 milliards d'euros pour les TCU et de 184 ou 332 millions d'euros pour les TER.
Face à ces différents avantages valorisés, il convient de prendre en compte le coût des avantages tarifaires : subventions publiques, recettes de TIPP non encaissées, coût d'opportunité des fonds publics et externalités négatives. Ces coûts sont de 161 millions d'euros pour les TCU et de 665 millions pour les TER. La confrontation entre ces coûts et la valorisation des avantages donne un bilan largement positif - surtout pour les TCU de province -, qui justifie pleinement les tarifs sociaux. L'impact positif de ces derniers sur la lutte contre l'exclusion est ainsi - selon la méthode retenue - de 601 millions d'euros ou 2,0 milliards d'euros pour les TCU et de - 29 millions d'euros (impact négatif) ou 119 millions d'euros pour les TER.
Avec toutefois un bémol de taille : la fourchette haute est obtenue "sur la base d'une étude australienne, dont la transposition à la situation française doit être considérée avec la plus grande prudence".
