Outre-mer - La situation financière des communes reste "très préoccupante"
La situation financière des communes des départements d'outre-mer (DOM) demeure "très préoccupante", conclut la Cour des comptes dans le premier rapport que l'institution consacre spécifiquement à ce sujet et qu'elle vient de rendre public.
Les comptes des 112 communes de Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion (1) se dégradent de manière continue du fait de fragilités financières "structurelles". "Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'aux Antilles et en Guyane, les insincérités budgétaires sont nombreuses et la fiabilité des comptes présentés par les ordonnateurs est insuffisante", relève la Cour, en soulignant que les exécutifs entendent parfois volontairement "masquer la dégradation de la situation financière de leur collectivité et faire obstacle au contrôle budgétaire."
Les difficultés financières proviennent de recettes en baisse et de dépenses qui sont, au contraire, en explosion. Le financement des communes repose ainsi pour plus du tiers sur une fiscalité indirecte étroitement liée à la consommation, dont l'évolution s'est brusquement interrompue avec la crise économique et sociale en 2009. En outre, ces recettes sont presque intégralement affectées aux dépenses de fonctionnement, en particulier les dépenses en matière d'emploi. Les élus locaux ont en effet continué à embaucher ces dernières années de nombreux agents peu qualifiés sur des contrats précaires. L'objectif étant de jouer un rôle d'"amortisseur social" à la crise. Les inconvénients de cette politique apparaissent cependant multiples. D'une part, les emplois qualifiés restent nettement insuffisants et, d'autre part, les sommes consacrées à l'épargne publique sont trop faibles. Dans ce contexte, si l'investissement reste encore significatif, c'est essentiellement en raison des subventions de l'Union européenne et de l'Etat. Pour la Cour des comptes, il est donc urgent que les communes maîtrisent leurs charges et réorientent leurs dépenses en direction de l'investissement.
(1) Mayotte, qui est devenu le 5e département d'outre-mer le 31 mars dernier, a été exclu de l'analyse.
