Fibre optique - La régulation du déploiement dans les zones denses devant l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a transmis pour avis, le 28 juillet, ses projets de décision sur la fibre à l'Autorité de la concurrence. C'est la suite logique de la consultation publique, organisée du 22 juin au 22 juillet, des projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. A la suite des contributions reçues ainsi que des travaux et échanges effectués durant cette période, l'Arcep a préparé une version des projets tenant "le plus grand compte des commentaires des acteurs".
Elle n'a sans doute pas suffisamment tenu compte de celui du Sippérec puisque le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (qui regroupe 86 communes) a mis en ligne, le 30 juillet, l'avis adressé dans le cadre de la consultation publique. Comme d'autres acteurs, il y regrette notamment la régulation différente, en fonction du type de zones "très denses" et "hors zones très denses". "Cette répartition est source de difficultés ou d'interrogations pour les intercommunalités chargées de l'aménagement numérique comme le Sippérec dont le territoire, pourtant très urbain, comporte des communes situées dans les deux zones", explique le syndicat. Ce dernier demande donc une régulation identique quelle que soit la zone. En outre, le Sippérec se prononce en faveur d'une mutualisation passive et active des réseaux "pour favoriser l'émergence de nouveaux acteurs et de nouveaux services". Cela permettrait le partage des fibres optiques sur l'actif, comme le recommande la Commission européenne, et non de limiter celui-ci aux seules infrastructures passives. "Tel qu'envisagé par l'Arcep, le partage sur la seule fibre passive ne suffira pas à créer les conditions d'une réelle concurrence au bénéfice des utilisateurs. Il ne fera que favoriser l'oligopole actuel, tout en figeant le marché", alerte le Sippérec. Le syndicat a, pour sa part, choisi le modèle multifibre avec deux fibres optiques jusqu'à l'abonné (une permettant la mutualisation passive et l'autre la mutualisation active), "ce qui permet de donner aux opérateurs le choix entre les deux formes de mutualisation, sans contrainte de capacités". Un argument à faire valoir auprès de l'Autorité de la concurrence ?
Après l'avis de cette dernière, l'Arcep notifiera ses projets de décision et de recommandation à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres. Suite à l'adoption de la décision, celle-ci sera transmise pour homologation au ministre chargé des Communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur. "Sur la base de la décision et de la recommandation, chaque opérateur publiera, avant la fin de l'année, une offre d'accès à l'attention des autres opérateurs permettant ainsi le déploiement rapide de la fibre optique, notamment dans les zones très denses", conclut l'Arcep.
Luc Derriano / EVS
