La réforme du marché européen de l'électricité parue au JOUE

Un peu plus d'un mois après son adoption définitive par le Conseil (voir notre article du 21 mai), la réforme du marché européen de l'électricité a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 juin. Annoncée en septembre 2022 par la présidente de la Commission européenne, cette réforme, qui repose sur un règlement et une directive, avait été amorcée dans le contexte de l'envolée des prix du gaz en Europe, celui-ci déterminant le prix de l'électricité. Elle entrera en vigueur vingt jours après sa publication.