Transports - La réforme de Voies navigables de France progresse sans faire de vagues
En seconde lecture, les sénateurs viennent de trancher à l’unanimité en faveur du projet de loi relatif à Voies navigables de France (VNF). Son adoption est donc quasi définitive. Les députés l’ont déjà validé en décembre dernier et le consensus est maintenu autour de sa principale disposition résultant d’un accord patiemment établi avec les partenaires sociaux. Cette disposition, que très peu de monde conteste, prévoit le regroupement dès janvier 2013 des actuels salariés de VNF et des agents des services déconcentrés de l’Etat au sein d'un nouvel établissement public administratif de l’Etat (EPA) qui regroupera les 400 salariés de l’établissement et les 4.500 agents des services déconcentrés de l’Etat. Un directeur général chapeautera l'ensemble des personnels, et les compétences et moyens devraient se voir unifier au sein du nouvel établissement.
Celui-ci sera alors renforcé, ce qui semble une bonne chose à l’heure où la relance du transport fluvial et le développement de sa part modale sont sur toutes les lèvres. Mais il n’aura pas les pleins pouvoirs : l’idée de transférer le domaine public fluvial "en pleine propriété" à VNF est tombée à l’eau au fil des débats parlementaires. "Donc VNF continuera à gérer l’ensemble des canaux qui lui seront confiés, mais sans que l’établissement public devienne propriétaire des milliers de kilomètres de rivières et de canaux que cela représente. VNF disposera néanmoins de tous les moyens nécessaires pour gérer ce domaine dans le cadre d’une convention de gestion, en cours d’élaboration avec France domaine", a précisé Thierry Mariani, ministre des Transports. Le sénateur-maire PS de Strasbourg, Roland Ries, regrette que ce transfert ne soit pas tenté : à l’image du régime dont bénéficie la SNCF, qui gère comme elle l’entend les biens qui lui sont remis, VNF aurait ainsi pu "jouer pleinement son rôle" et mieux "dynamiser la gestion de son domaine et du trafic fluvial". "L’absence de transfert n’empêchera pas VNF de valoriser les sites au bord de la voie d'eau", tempère Thierry Mariani.
Le rôle des collectivités
La valorisation de ces emprises foncières implique fortement, aux côtés de VNF, les collectivités locales. Ainsi, Philippe Esnol, sénateur des Yvelines, a tenu à rassurer ces dernières : celles qui travaillent avec cet opérateur sur de grands projets d’aménagement et d’infrastructures n’hésiteront pas à lui rappeler "qu’il doit agir en totale concertation avec elles, dans le respect notamment de leurs schémas de cohérence territoriale ou de leurs plans locaux d’urbanisme, lorsqu’ils existent". Le texte souligne à cet égard que lorsque des promoteurs immobiliers interviennent auprès de VNF et des collectivités sur une opération d’aménagement, elles le font dans le cadre de projets "à capitaux majoritairement publics" et conformes aux documents d’urbanisme localement fixés. Les chambres de commerce sont aussi parties prenantes et jouent par exemple un rôle dans le projet de développement des ports fluviaux du bassin rhénan.
Un léger manque d’ambition
"Améliorer la gouvernance, c’est bien, mais il est surtout temps de construire", a interpellé Robert Navarro, sénateur de l'Hérault. Jean-Michel Baylet, sénateur et président du conseil général du Tarn-et-Garonne, est du même avis. A l’entendre, ce projet de loi est satisfaisant mais étant trop focalisé sur la question de la gouvernance, il en élude la question financière. "Pour développer le réseau et rattraper notre retard, il faut aller plus loin et élaborer une grande loi pour le développement des voies d’eau, qui devra aborder notamment la réforme de la fiscalité des voies navigables, en particulier celle de la taxe hydraulique", conclut-il.
