Finances locales - La réforme de la taxe professionnelle devrait être présentée le 8 juillet

Le projet de réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait être présenté mercredi 8 juillet par la ministre Christine Lagarde, a indiqué ce 3 juillet Albéric de Montgolfier, sénateur d'Eure-et-Loir membre de la commission chargée de la réforme de la TP. L'entourage de la ministre a confirmé de son côté qu'une réunion avec les associations d'élus sur cette réforme, suivie d'une présentation publique, était prévue mercredi. La veille, le 7 juillet, se tiendra une séance du comité des finances locales (CFL), dont une partie sera une nouvelle fois consacrée à la TP. Selon Albéric de Montgolfier, tel que cité par l'AFP, on se dirige vers un nouvel impôt "sur la valeur ajoutée des entreprises et non sur l'investissement comme c'est le cas aujourd'hui, ainsi que la création d'une taxe environnementale sur le carbone". La préparation de la transition pour les collectivités aura lieu dès 2010 pour une mise en place définitive de la réforme en 2011, conformément au calendrier souhaité par le gouvernement, toujours selon le sénateur.

D'après AFP