Suppression de la taxe professionnelle - L'option de la valeur ajoutée gagne du terrain
Dès le début de la concertation sur la suppression de la taxe professionnelle, le 10 avril, le gouvernement avait indiqué aux élus locaux les pistes qu'il prévoyait en compensation de cette ressource vitale pour les collectivités locales (lire notre article "Réforme de la TP : le calendrier est calé, le contenu l'est moins...."). Après la seconde réunion de concertation qui s'est tenue le 27 mai en fin d'après-midi, les propositions du gouvernement restent inchangées. Cette réunion très attendue a notamment permis de faire le point sur les réunions techniques mises en place ces dernières semaines par le gouvernement et les associations d'élus dans le but de parvenir à des simulations sur les scénarios de leurs choix. De plus, comme nous l'annoncions le jour même de la réunion (lirenotre article "Les associations d'élus demandent le partage d'impôts nationaux"), les associations d'élus ont défendu l'idée d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale. Seule nouveauté à relever : l'accord donné par le gouvernement pour "expertiser les différentes modalités d'évolution pour les contributions assises sur la valeur ajoutée". La valeur ajoutée qui pour les élus locaux doit constituer avec le foncier, l'assiette du futur impôt économique local.
Ainsi, le gouvernement se rallierait-il à la solution mise en avant par ces élus et que le rapport Fouquet, ainsi que, plus récemment, le rapport Balladur ont préconisée ? On ne peut en être certain à ce jour, le gouvernement ayant à craindre de massifs transferts d'impôts entre les secteurs d'activités.
Mais un certain nombre d'élus ont bon espoir. Car si la valeur ajoutée n'était pas explicitement affichée dans les propositions qu'a faites au départ le gouvernement, elle y était quand même présente sous la forme de la cotisation minimale de taxe professionnelle. Cette cotisation sur la valeur ajoutée s'élève à 1,5% et concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7,6 millions d'euros.
Celle-ci constituera-t-elle le socle du futur impôt assis justement sur la valeur ajoutée ? L'hypothèse gagne progressivement en crédibilité. Car récemment, l'administration fiscale a fait savoir qu'elle envisageait de relever le taux de la cotisation à 1,67% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises dégageant un chiffre d'affaires supérieur à 152.000 euros hors taxes. Il ne s'agit encore a priori que d'une simple piste de travail. Le 26 mai, en effet, Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, déclarait lors de la séance des questions orales au Sénat qu'"aucune nouvelle taxe sur la valeur ajoutée n'a été proposée", même si, reconnaissait-elle, "la cotisation minimale repose sur la valeur ajoutée".
En tout cas, les élus locaux soutiendront fermement cette option, quitte à faire des concessions pour la rendre plus acceptable aux yeux des chefs d'entreprises. Ils pourraient ainsi d'eux-mêmes proposer que l'imposition sur la valeur ajoutée soit soumise à un taux national ayant pour effet d'annuler toute concurrence fiscale entre les territoires, déclarait à Localtis, début mai, Charles-Eric Lemaignen, président de la commission finances de l'Assemblée des communautés de France. En contrepartie, les élus locaux pourraient, en plus, fixer librement le taux de la taxe foncière, puisque celle-ci serait déconnectée de l'impôt économique. Le résultat de la négociation pourrait être connu à l'occasion d'une troisième réunion qui aura lieu le 25 juin.
Thomas Beurey / Projets publics
Premières convergences de vues entre les élus et le Medef
Quelques heures seulement avant la réunion à Bercy, les représentants des associations des maires et ceux des départements et des régions ont rencontré la présidente du Medef, Laurence Parisot. Selon le quotidien Les Echos, les élus locaux et le patronat ont décidé de créer un groupe de travail pour élaborer un "diagnostic partagé" sur la fiscalité locale, dans le courant du mois de juin. Les partenaires seraient déjà parvenus à se mettre d'accord sur la nécessité de "conserver un lien visible entre les territoires et les entreprises", indique pour sa part la Fédération des maires des villes moyennes dans sa lettre Ondes Moyennes.
