Carte militaire - La réforme de la Défense "génère des économies à un niveau conforme aux prévisions initiales"
Le rapport final de Bernard Cazeneuve, député PS de la Manche, et François Cornut-Gentille, député UMP de la Haute-Marne, sur la mise en oeuvre de la réorganisation du ministère de la Défense a été présenté devant la commission de la Défense nationale et des Forces armées le 25 janvier 2012. Le document, dont une synthèse a été rendue publique le 27 janvier, fait suite à deux précédents rapports, publiés en février 2009 et avril 2010.
Sur le plan financier, les deux rapporteurs ne font pas de critique particulière, estimant que la réforme génère des économies à un niveau conforme aux prévisions initiales, soit 5,4 milliards d'euros d'économies entre 2008 et 2015. Mais ces économies, qui sont pourtant supérieures à celles des programmations antérieures, ne suffiront pas pour réduire les dépenses du ministère, estime le rapport, ni à atteindre l'objectif de 18 milliards d'euros pour les équipements fixé par le président de la République.
Schéma territorial
Concernant les effectifs, la réforme a pris de l'avance par rapport aux prévisions, d'après les députés. Les effectifs diminuent ainsi avec une avance de 1.560 postes. Mais "le contexte social apparaît tendu", signalent aussi les auteurs qui insistent sur le fait que les personnels ont accompli des efforts très importants et qu'il convient de ne pas aller au-delà des objectifs initiaux. Lancée en 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réorganisation de la Défense doit se traduire à terme par la suppression de 54.000 postes sur la période 2009-2014. Elle a également un impact territorial très important avec la fermeture de 83 sites ou unités, qui s'échelonneront jusqu'en 2016, le déménagement d'une ville à une autre de 33 sites, et des renforcements opérationnels sur une soixantaine de sites. D'après les auteurs, "le schéma territorial apparaît stabilisé et le nombre de bases de défense semble définitivement fixé à 51 bases en métropole". Mais "les crédits d'accompagnement sont peu consommés en raison du retard pris par la plupart des projets". D'après le dernier bilan rendu public par le Premier ministre en septembre 2011, 20 sites avaient déjà fermé et 60 bases de défense ont été créées, avec 30.000 postes en moins en trois ans. S'agissant des mesures d'accompagnement, 13 contrats de revitalisation des sites de la défense (CRSD) avaient été signés et 50% des 320 millions d'euros que l'Etat a prévus pour ces territoires avaient été programmés pour un volume total de 745 millions d'euros partagés entre l'Etat, l'Europe et les collectivités.
Regroupement à Balard
Les deux députés font également un point sur les externalisations. Une procédure qui n'apparaît pas économiquement intéressante, et que les rapporteurs accueillent donc avec prudence. "La régie rationalisée révèle la capacité de l'administration à se moderniser et montre qu'elle est à même de répondre efficacement aux besoins du ministère", précise le rapport. Bernard Cazeneuve souligne aussi les risques d'une approche non maîtrisée et trop idéologique sur ce sujet pour les salariés, pour la sécurité des sites et pour les finances publiques.
Dernier point : le projet de regroupement des administrations centrales à Balard, dans le XVe arrondissement de Paris. Le contrat a été signé en mai 2010, soit en temps et en heure par rapport au calendrier fixé. Mais sur ce projet, qui doit permettre de diminuer de 22% les dépenses de fonctionnement, les deux auteurs n'ont pas le même avis. Pour François Cornut-Gentille, la signature d'un contrat de partenariat public-privé était la seule solution pour prendre en charge un projet si complexe. Pour Bernard Cazeneuve, la pertinence juridique et économique du projet n'a pas été démontrée. Le député, qui regrette toutefois de n'avoir pu analyser le contrat qui ne leur a pas été fourni, estime que le projet va au contraire conduire à une augmentation du coût par agent de 13.000 euros par an aujourd'hui à 16.500 par an et par agent à Balard.
Le rapport devrait être prochainement publié dans son intégralité sur le site de l'Assemblée nationale.
