Enseignement primaire - La proposition de loi sur les Epep est un "coup de force", selon l'Andev
Le débat sur les établissements publics d'enseignement primaire (Epep) est "relancé", selon l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) qui réagit au dépôt d'une proposition de loi sur le sujet, par trois députés UMP, le 25 septembre. Cette proposition de loi rend obligatoire la création d'un Epep dès qu'une école comprend quinze classes, et facultative à compter de treize classes. Le texte permet également de regrouper plusieurs écoles dès qu'elles comportent ensemble au moins treize classes. L'article 86 de la loi du 13 août 2004 (relative aux libertés et responsabilités locales) prévoit l'expérimentation des Epep en zones rurales afin de mutualiser la gestion de moyens des écoles maternelles et élémentaires. Néanmoins, les décrets d'application permettant cette expérimentation, pour une durée maximale de cinq ans, ne sont toujours pas publiés. Les députés recommandent maintenant de "publier, après concertation, les décrets créant les Epep avant la fin 2008, pour une expérimentation à la rentrée 2009". Leur proposition de loi ne limite plus la création d'Epep aux zones rurales, elle semble annoncer une généralisation.
L'Andev estime, dans son communiqué du 26 septembre, que cette proposition de loi est "un coup de force, de nature à empêcher au bout du compte toute réelle évolution en profondeur du fonctionnement de l'école, en lien avec les politiques éducatives locales". Dans l'exposé des motifs, les députés affirment que leur proposition vise trois objectifs. Le premier serait de "permettre, notamment en milieu urbain, d'assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même Epep des écoles sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation des moyens en faveur des élèves les plus en difficulté". Il s'agirait ensuite d'"encourager le regroupement d'écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut notamment dans les toutes petites structures que l'on trouve en milieu rural". Enfin, le dernier point permettrait de "mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d'emploi pour les directeurs d'Epep". Les députés disent avoir travaillé "en étroite concertation" avec le ministre de l'Education qui, dès la rentrée scolaire 2007, avait déclaré : "Il faut que nous allions vers des établissements publics du premier degré rassemblés dans une même structure publique." Pour sa part, l'Andev rappelle qu'elle "s'est toujours positionnée pour examiner les conditions de mise en oeuvre d'Epep dans le cadre d'une expérimentation suivie et évaluée partenarialement". Dès la parution de la loi du 13 août 2004, l'association avait exprimé ses réserves. "Il n'existe pas de diagnostic partagé sur les difficultés produites par les conditions actuelles d'administration de l'école [...]. Les appréciations divergent notamment sur la question de l'autonomie des décisions prises par l'école (trop d'autonomie ou pas assez), sur la souplesse liée à l'absence d'autonomie financière (handicap ou garde-fou ?), le fonctionnement des instances (place des parents trop forte ou pas assez), lien avec la commune (risque de "municipalisation" lorsqu'elle demande des comptes, désintérêt lorsque la mise à disposition de moyen est insuffisante)".
Catherine Ficat
