Environnement - La proposition de loi sénatoriale contre les pesticides dans les espaces verts publics séduit les députés
Une fois n'est pas coutume, sénateurs et députés s'acheminent vers un accord pour interdire le recours aux pesticides dans les espaces verts publics à compter de 2020. La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi des sénateurs écologistes, votée en première lecture au palais du Luxembourg le 19 novembre 2013. Le texte, qui prévoit une interdiction de l'usage des produits phytosanitaires par l'Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts, etc. est donc bien parti pour être adopté en séance au Palais Bourbon le 23 janvier.
Les produits phytosanitaires "ne sont pas que de sympathiques boissons énergisantes pour les géraniums souffrant d'une dépression automnale", a déclaré la rapporteure de la loi, la députée écologiste de Dordogne, Brigitte Allain, avant le vote de la proposition de loi sénatoriale par la commission du développement durable de l'Assemblée. "S'ils ont pu donner l'illusion d'une solution miracle pour leurs utilisateurs, il faut avoir conscience que ces produits, ce sont d'abord et surtout des produits chimiques actifs ayant un impact sur le vivant végétal et animal, et dont l'application et le dosage demandent des précautions importantes", a-t-elle ajouté.
Leur interdiction hors usage agricole sera effective à partir du 1er janvier 2020. Ce délai s'explique, selon Brigitte Allain, par le temps donné aux professionnels des espaces verts - les premiers exposés à ces produits - pour s'adapter à de nouvelles méthodes de travail. Seront exemptées les voies ferrées, pistes d'aéroport et autoroutes pour des "enjeux de sécurité publique", a précisé la rapporteure. Les produits phytosanitaires seront également autorisés pour lutter contre la propogation d'"organismes nuisibles" en cas d'urgence sanitaire. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022, la commercialisation de produits phytosanitaires à usage non-professionnel sera interdite.
La France reste le premier consommateur de pesticides en Europe dont l'écrasante majorité (90 à 95%) va à l'agriculture, malgré le plan Ecophyto lancé en 2008 et qui prévoit d'en réduire l'usage de 50% d'ici à 2018. En juin dernier, une vaste expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) avançait une "présomption forte" de lien entre certaines pathologies (cancer de la prostate, lymphomes non hodgkiniens, maladie de Parkinson) avec l'usage de pesticides chez les professionnels qui les manipulent.