La proposition de loi pour faciliter le passage du permis de conduire définitivement adoptée au Parlement
Par un ultime vote des députés à la quasi-unanimité (70 contre 1), le Parlement a définitivement adopté ce 12 juin dans l'après-midi, la proposition de loi portée par Sacha Houlié, député Renaissance de la Vienne et président de la commission des lois, pour mieux informer les jeunes sur le financement du permis de conduire et pour réduire les délais avant l'examen. Lors de cette discussion en deuxième lecture, aucune modification n'a été apportée au texte. Son auteur souhaite rendre l'obtention du permis "plus accessible, plus rapide et moins chère". La proposition de loi prévoit ainsi une nouvelle plateforme numérique, "un jeune, un permis", afin de recenser l'intégralité des aides de l'État comme des collectivités. Le candidat n'aura que son code postal à indiquer pour connaître les financements accessibles dans son territoire. La plateforme sera gérée par Pôle emploi, selon un amendement du gouvernement qui avait été adopté par le Sénat.
Le texte ouvre aussi le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, notamment motos et voiturettes, à compter du 1er janvier 2024, alors qu'actuellement seuls les permis B, poids lourds et autobus sont concernés. Le CPF a permis de financer 322.000 permis de conduire en 2021, soit 28% des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans.
Sur la question des délais, afin de proposer davantage de créneaux d'examen, l'autorisation pour des agents publics ou contractuels de faire passer l'épreuve pratique du permis sera étendue au niveau national. Les sénateurs ont souhaité rendre le texte plus contraignant en demandant des "agents en nombre suffisant pour garantir que le délai médian entre deux" passages du permis par le même candidat "n'excède pas quarante-cinq jours".
Avec un avis favorable du gouvernement, le Sénat a ajouté un amendement qui aligne les peines encourues en cas d'agression sur un examinateur du code de la route sur celles encourues en cas d'agression sur un inspecteur du permis de conduire.
Le texte prévoit aussi un rapport pour étudier la possibilité d'abaisser l'âge du passage du permis de conduire à 16 ans, au lieu de 17 ou 18 ans.
