Feu vert du Sénat à la proposition de loi facilitant le passage du permis de conduire

Votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 27 mars (voir notre article), la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire, portée par le député Renaissance Sacha Houlié, a été adoptée par le Sénat ce 10 mai. Avec "plus d'un million et demi" de candidats chaque année, le permis de conduire "est le premier examen de France", a rappelé Sonia Backès, la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Mais l'obtenir "coûte très cher", a souligné le rapporteur du texte au Sénat, Loïc Hervé (centriste), avec un coût moyen de "1.592 euros".

Plateforme unique "un jeune, un permis"

Le texte entend d'abord mieux faire connaître les aides au passage du permis de conduire, qu'elles émanent de l'État ou des collectivités, en les recensant au travers d'une plateforme numérique unique, "un jeune, un permis". Le candidat n'aurait alors que son code postal à indiquer pour connaître les financements accessibles dans son territoire. La plateforme sera gérée par Pôle emploi, selon un amendement du gouvernement adopté par le Sénat.

À compter du 1^er janvier 2024, la proposition de loi prévoit également d'ouvrir à tous les types de permis - motos, voiturettes et remorques compris -, le financement par le compte personnel de formation (CPF), alors qu'actuellement seuls les permis B, poids lourds et autobus sont concernés. Le CPF a permis de financer 322.000 permis de conduire en 2021, soit 28% des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans.

Recours aux agents publics comme examinateurs

Le texte compte aussi améliorer les délais de passage du permis en étendant le recours aux agents publics ou contractuels comme examinateurs des épreuves de conduite à l'ensemble des départements, alors que ce recours n'est aujourd'hui possible que dans les départements où le délai médian entre deux présentations à l'épreuve est supérieur à 45 jours (84% des départements aujourd'hui). La commission des lois du Sénat a cependant souhaité conserver "l'exigence d'un effort particulier de recrutement" par l'autorité administrative dans les départements présentant un délai de présentation du permis de conduire excessif.

Il est aussi prévu de simplifier la procédure permettant d'organiser dans les lycées, en dehors du temps scolaire, l'épreuve théorique du permis de conduire (le code). En commission, le Sénat a réécrit le texte pour ne pas écarter de la décision la région, qui est la collectivité propriétaire des locaux.

Le Sénat a également adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement du rapporteur, pour aligner les peines encourues en cas d'agression sur un examinateur du code de la route sur celles encourues en cas d'agression sur un inspecteur du permis de conduire. Enfin, il a conservé une demande de rapport, sur la possibilité d'abaisser l'âge du passage du permis de conduire à 16 ans, au lieu de 17 ou 18 ans, les travaux à ce sujet ayant déjà commencé sous la conduite du gouvernement.

Le texte va maintenant repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.