Politique de la ville - La prolongation des ZFU en bonne voie

Amenées à disparaître à la fin de l'année, les zones franches urbaines (ZFU), dispositif emblématique de la politique de la ville, ont trouvé un nouvel avocat. Le député UMP Eric Raoult (Seine-Saint-Denis) qui a remis son rapport mercredi 13 juillet au ministre de la ville, Maurice Leroy, préconise leur prolongation. "Le dispositif ZFU arrive à échéance le 31 décembre 2011, alors même que la situation économique et sociale des quartiers de la politique de la ville justifie que les actions en faveur du développement économique et de l'emploi puissent continuer à être soutenues par des mesures spécifiques jusqu'en 2014 inclus à tout le moins", souligne le groupe de travail animé par le député-maire du Raincy. C'est-à-dire jusqu'à la mise en œuvre d'une nouvelle géographie prioritaire. Mais pour cela, le groupe de travail fixe trois conditions : développer une offre immobilière d'activité, formaliser des partenariats locaux et formaliser des partenariats nationaux.

"La politique de la ville a besoin de continuité"

Le ministre de la Ville, qui a déjà eu l'occasion de manifester son attachement aux ZFU, a accueilli favorablement les propositions du rapport. "La politique de la ville a besoin de continuité, d'investissement sur le long terme, mais doit encore renforcer sa politique de l'emploi. Les propositions du rapport rejoignent mes préoccupations. C'est donc bien volontiers que je les ferais miennes", a souligné Maurice Leroy, cité dans un communiqué.
Créées en 1997 en trois vagues successives, les ZFU sont aujourd'hui au nombre de 100 et emploient quelque  300.000 salariés. Les petites entreprises de moins de 50 salariés y bénéficient d'exonérations de charges sociales, avec un mécanisme de sortie dégressive. Mais elles doivent pour cela recruter localement. C'est ce que l'on appelle la "clause d'embauche locale", qui stipule désormais qu'au-delà de 3 salariés exonérés, l'entreprise doit employer ou embaucher au moins 20% de résidents de la zone, rappelle le rapport. Or les ZFU ont souvent été mises en cause pour leur coût élevé. Après avoir atteint le niveau record de 333 millions d'euros en 2007, le montant des exonérations devrait être ramené à 198 millions d'euros en 2011, souligne le rapport, du fait des nouveaux plafonds de salaires adoptés par la loi de finance de 2009. Mais les résultats économiques sont mitigés. "Le dispositif a produit un réel dynamisme économique", constate le rapport, même si "le tissu économique des ZFU reste encore moins développé comparé à celui des unités urbaines de référence". Quant à l'impact sur l'emploi et le chômage, il "reste une question difficile à appréhender". Certes, le nombre d'embauches exonérées a doublé entre 2002 et 2007, passant de 7.923 à 18.452 en 2007. Mais cet élan a été stoppé net par la crise, ce qui montre la fragilité du dispositif. Le nombre d'embauches a été ramené à 16.593 en 2008 et 11.133 en 2009. La crise n'est pas seule responsable. Le groupe de travail voit aussi dans ces chiffres "un certain essoufflement du dispositif".

Un manque d'articulation avec les opérations de rénovations urbaines

"Conçu comme un dispositif destiné au maintien et au renforcement du tissu économique des quartiers, les ZFU ne semblent pas avoir un impact mécanique suffisant sur le chômage des habitants pour compenser l'ampleur des écarts avec les autres territoires", constate le rapport. Par ailleurs, les activités implantées se caractérisent par une surreprésentation du secteur de la construction, du médico-social, des transports et des activités de soutien (services aux entreprises) au détriment de l'industrie manufacturière et les services (financiers, immobiliers, scientifiques et techniques).
Le rapport relève le manque d'articulation entre les ZFU et les opérations de rénovations urbaines. Il constate que les ZFU sont rarement conçues "comme un outil stratégique intégré à un projet global de développement du quartier". "Lorsque la ZFU est portée par une communauté d'agglomération, elle est d'avantage considérée comme un moyen de réparation localisé que comme un levier de développement économique du territoire."
Autant de points faibles à corriger au plus vite, alors que se pose la question du développement économique des quartiers rénovés. Maurice Leroy adhère notamment à deux propositions phares du rapport : "le relèvement de la clause d'embauche des salariés issus des zones urbaines sensibles (ZUS)", et "la proposition faîte aux collectivités territoriales de pouvoir conclure une convention pour mettre en place des mesures d'accompagnement afin de renforcer l'efficacité des ZFU".
La décision de prolonger les ZFU doit à présent faire l'objet d'un arbitrage ministériel.