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La prime de feu enfièvre les débats

La polémique sur la prime de feu n'est pas prête de s'éteindre. Alors que plusieurs syndicats de sapeurs-pompiers viennent d'inviter fermement le gouvernement à tenir ses promesses (voir notre article), plusieurs parlementaires de la majorité – conduits par le député et ancien sapeur-pompier professionnel Jean-Marie Fiévet – attisent les braises en publiant une "tribune de soutien aux sapeurs-pompiers" ... qui a davantage des atours de soutien au ministre de l'Intérieur. Les élus y dénoncent en effet "les atermoiements des financeurs que sont les départements et les communes", qui "ne doivent pas ralentir le calendrier de publication" du décret promis – alors qu'ils n'ont aucun impact sur ce dernier – et les "tergiversations du président de la Conférence nationale d'incendie et de secours (Cnis) ainsi que de l'association des départements de France", louant par ailleurs "l'engagement tenu" par le ministre de l'Intérieur qui a "transmis au Conseil d'État le projet de décret".

Le ministre lui-même se défend… en jouant l'attaque. Ainsi, à l'occasion de son audition par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales le 4 juin, dans un premier mouvement, Christophe Castaner a déclaré que ce sujet avait été "discuté avec les collectivités et avec les représentants", laissant donc entendre que la décision avait été prise de concert. Le sujet a bien été évoqué au cours de réunions tripartites État-collectivités-syndicats – que le ministre avait mis sur pied pour éteindre un mouvement de grève de 7 mois qui ne faiblissait pas (voir notre article) – et l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France lui avaient bien indiqué qu'elles n'étaient "pas opposées au principe d'une augmentation de l'indemnité de feu". En revanche, ces dernières conditionnaient "strictement l'ouverture d'une telle démarche à l'octroi de ressources nouvelles permettant d'en financer immédiatement l'impact" (voir notre article et le courrier des deux présidents au ministre en annexe), estimé à 80 millions d'euros. Ressources qui font toujours défaut. C'est donc bien le ministre qui a pris l'engagement de revaloriser la prime, comme en témoignent tant les réactions du président de la Cnis dès le lendemain de cette annonce (voir notre article) que les récents avis, défavorables d'ailleurs, du Conseil national d'évaluation des normes sur le projet (voir notre article).

Dans un second mouvement, après avoir rappelé que "les pompiers sont financés en grande partie par l'État […] mais sont directement des salariés des Sdis, qui sont des établissements présidés généralement par le président du conseil départemental et que cette prime doit être financée par l'employeur", le ministre a invité ces derniers à prendre leurs responsabilités, "tout comme l'État, qui lui-même est employeur, a montré l'exemple". Et d'expliquer ainsi avoir "pris l'initiative de relever le niveau de prime des formations militaires d'intervention de sécurité civile, les ForMISC, qui relèvent de ma responsabilité, dès cette année", via la parution d'un "arrêté" organisant cette revalorisation "il y a 15 jours". C'est finalement un décret qui a été publié ce 5 juin au Journal officiel – le hasard fait bien les choses. Ce décret dispose effectivement une revalorisation de cette indemnité – portée à 12% (contre 9% jusqu'alors) de la solde de base – "à compter du mois de janvier 2020".

Reste à savoir si départements, dont "la viabilité budgétaire" inquiète (voir l'avis du CNEN du 2 avril) seront enclins à suivre l'exemple, sachant que le ministre de l'Intérieur a par ailleurs déclaré au cours de cette même audition que "l'État était en grande difficulté" sur le point financier.

Références : décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile