La PPL élargissant les ouvertures de casinos définitivement adoptée

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 5 décembre, la proposition parlementaire de loi (PPL) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Ce vote ayant été réalisé sans modification par rapport à la version issue du Sénat (voir notre article du 16 mai), le texte est définitivement adopté.

Porté par Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire, la PPL visait à introduire de nouveaux critères de dérogation à l'interdiction générale des casinos. À l'origine, le texte entendait venir en aide à deux communes en proie à difficultés financières à la suite du désengagement de l'État de leurs activités dans le domaine équestre, en l'occurrence, Saumur, en tant que site historique du Cadre noir, et Arnac-Pompadour, qui abrite le siège administratif de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).

À la faveur des débats au Sénat, la dérogation s'est élargie à d'autres catégories de communes. Sont tout d'abord concernées les communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1^er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1^er janvier 2018 et le 1^er janvier 2023, ce qui, en plus de Saumur et Arnac-Pompadour, implique Saint-Lô, Lamballe, Le Pin, Hennebont, Lion d'Angers, la Roche-sur-Yon, Pompadour, Villeneuve-sur-Lot, Aurillac, Pau-Gelos, Uzès, Rosières-aux-Salines et Cluny.

Développement touristique et économique

Par ailleurs, le bénéfice de la mesure a été étendu aux communes, à raison d’une par département frontalier, où aucun casino n’est autorisé à la date de la demande d’une commune classée commune touristique, membre d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100.000 habitants. Les deux seuls départements frontaliers actuellement dépourvus de casino sont les Ardennes et la Meurthe-et-Moselle.

Selon le rapport des députées Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, "l’évolution législative ainsi proposée ne remet donc pas en cause le principe général de prohibition des jeux d’argent et de hasard qui découle des impératifs liés à la protection, d’une part, de l’ordre public et, d’autre part, de l’équilibre territorial et financier de la filière des casinos".

En revanche, le texte défend, toujours selon les rapporteures, "l’intérêt de nos territoires, en facilitant leur développement touristique et économique". Il est fondé sur une "réflexion partagée" selon laquelle "l’ouverture d’un casino représente une source majeure d’emplois et de revenus, à l’image des stations balnéaires, thermales ou climatiques qui perçoivent en moyenne chaque année plus d’un million d’euros tirés des prélèvements portant sur le produit brut des jeux". Dans son rapport publié en septembre 2023 sur les casinos, la Cour des comptes soulignait que les recettes fiscales du bloc communal des communes concernées dépendaient à plus de 80% des prélèvements sur les casinos, soit 281 millions d’euros en 2019. Actuellement, 196 communes accueillent un casino, pour un total de 202 établissements essentiellement situés dans les départements littoraux.