Aides à finalité régionale - La PAT privilégiera les zones de reconversion
Plus de la moitié des 38 millions d'euros prévus cette année au titre de la Prime d'aménagement du territoire (PAT) ont déjà été reversés à des entreprises créatrices d'emplois. Au total 150 projets devraient être soutenus d'ici à la fin de l'année. Alors que Bruxelles avait prévu de mettre un terme au zonage en France, Paris a obtenu son maintien dans la nouvelle génération des aides à finalité régionale (AFR) 2007-2013. La Commission européenne doit prochainement remettre ses arbitrages sur le projet de zonage élaboré par les préfets et remis à ses services début juin. "Devant faire face aux nouveaux pays entrants, la France a pu faire valoir les profondes disparités qui subsistent sur le territoire français", explique-t-on au ministère délégué à l'Aménagement du territoire. Elle a également pu mettre en avant l'impact réel de la PAT, principale aide d'Etat à finalité régionale, sur l'emploi et sur les nouvelles implantations. Une étude récente du cabinet Katalyse pour le gouvernement a montré que les 640 millions d'euros de primes cumulés entre 1996 et 2004 pour le compte de 1.300 projets d'entreprises ont permis de créer plus de 110.000 emplois et soutenu des investissements d'un montant de 25 milliards d'euros. Il faut toutefois nuancer car près de la moitié de ces emplois auraient été créés sans l'aide de la PAT.
Une "réserve nationale" pour les sinistres économiques
Le gouvernement a dû tenir compte des restrictions imposées par Bruxelles. La population éligible par le nouveau zonage a été fixée à 9,3 millions d'habitants, soit une réduction de 55% par rapport à la période 2000-2006. Un peu moins de la moitié d'entre eux (4,14 millions d'habitants) pourront continuer de bénéficier de la PAT. Ceux qui, du fait de ces restrictions, sortiront du zonage, bénéficieront d'une période transitoire, jusqu'à la fin 2008. "Compte tenu de ces contraintes, les aides seront davantage ciblées vers les territoires en reconversion mais qui disposent d'un fort potentiel de développement", précise le ministère.
Les zones éligibles devront constituer un ensemble continu d'au moins 20.000, 50.000 ou 100.000 habitants, selon les cas.
En dehors des zones AFR, les PME pourront bénéficier d'autres aides comme les aides de "minimis". Enfin, "une réserve nationale de plus de 400.000 habitants sera mobilisable en cas de sinistre économique dans une zone particulière", précise-t-on au ministère.
Une fois adoptées par la Commission, les cartes seront traduites en droit interne par décret.
Michel Tendil
