Développement des territoires - La prime à l'aménagement du territoire a "relativement bien fonctionné"
La Diact vient de rendre publique une étude d'évaluation du dispositif de la prime à l'aménagement du territoire (PAT), commandée au cabinet Katalyse en 2005. Le cabinet estime que le dispositif a "relativement bien fonctionné". En effet, indique l'étude, les 640 millions d'euros de PAT attribués sur 1996-2004 "auront permis la création de 63.200 emplois", soit un coût réel pour l'Etat de 10.000 euros par emploi créé. Katalyse indique que plus de la moitié de ces emplois (56%) n'auraient pas été créés sans la PAT... ni les autres aides publiques déclenchées par celle-ci. Son "premier effet" est celui d'un "catalyseur" : l'étude lui attribue un effet de levier de 1 à 5. La PAT agit également comme un "accélérateur des investissements", et a ainsi un impact sur le développement des entreprises. Katalyse indique que "1 million d'euros de PAT attribuée représente un programme de 39 millions d'euros d'investissements réalisés sur trois ans". Le cabinet préconise malgré tout une évolution du dispositif avec la mise en place d'un zonage plus concentré, l'encouragement des investissements technologiques, l'amélioration qualitative de la gestion du dispositif, son adaptation "au plus près de la logique des entreprises". Il suggère encore un assouplissement permettant de moduler le montant versé en fonction de l'impact supposé de la prime sur la décision de l'entreprise. Les conclusions de cette étude "n'engagent pas la Diact à ce stade", précise la délégation.
