Commande publique - La Moselle teste la dématérialisation obligatoire des candidatures et des offres

Le conseil général de la Moselle va lancer dans les prochains mois huit appels d'offres totalement dématérialisés, notamment pour des achats dans les domaines du nettoyage et de l'informatique. Les entreprises candidates aux marchés seront obligées de répondre électroniquement sous peine de ne pas être retenues. Le département est ainsi l'une des toutes premières collectivités à expérimenter les dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics précisées par un arrêté du 18 avril 2007. Ces dispositions prévoient que "pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur peut exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique". Les intéressés sont motivés par le désir de préparer d'ores et déjà l'échéance du 1er janvier 2010, date à partir de laquelle les collectivités pourront exiger des entreprises des réponses dématérialisées.
Une consultation pour des prestations de nettoyage a déjà été lancée dans le cadre de l'expérimentation. Selon le directeur des achats, de la logistique, des études et des réseaux, le bilan est positif. Jean-Christophe Nguyen van Sang relève une seule difficulté : "Une entreprise qui n'avait pas réglé le problème de la délégation de la signature n'a pas pu répondre."
Le responsable des achats ne s'est pas lancé tête baissée dans l'expérimentation. Il a privilégié les secteurs pour lesquels le conseil général avait déjà obtenu des réponses électroniques. Des réponses qui n'ont donc tout de même pas été absentes ces dernières années, comme c'est parfois le cas dans certaines collectivités. Au total, le département a reçu 42 offres dématérialisées sur les 1.448 affaires mises en ligne depuis novembre 2004.

T.B. / Projets publics