CPPP - La MAPPP est favorable à l'élargissement des fondements juridiques du contrat de partenariat
Alors qu'un premier contrat de partenariat public-privé va passer au tamis de la justice administrative à Orléans, la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient de publier son rapport d'activité pour 2005-2006. Premier enseignement, la MAPPP ne se positionne pas comme un organisme favorable à tout crin au contrat de partenariat, elle rappelle que "toute erreur de jugement relatif à un projet risque d'avoir de graves conséquences sur le développement futur de ce mode de passation de la commande publique".
Forte d'une trentaine de contacts, la MAPPP se positionne comme appui aux décideurs locaux et liste les projets les plus avancés : la signalisation et la gestion de la voirie urbaine pour la ville de Rouen, l'informatisation du parc des collèges du conseil général d'Eure-et-Loir et le tram-train du conseil régional de la Réunion. Pour les deux premiers projets, la MAPPP a émis un avis favorable tandis que pour le troisième, celui de la Réunion, le projet est au stade de la validation de l'analyse comparative. D'autres projets sont plus avancés comme la construction du nouveau Grand Stade de la communauté de Lille, le nouveau Palais des congrès de la communauté urbaine du Grand-Nancy ou la réalisation du théâtre de la ville de Perpignan. Ils sont en attente de validation de l'évaluation. Enfin, les meilleurs élèves ou du moins les plus rapides, sont Auvers-sur-Oise (éclairage public), le conseil général du Loiret (collège), le Sidom d'Antibes (usine d'incinération), la ville de Thiers (éclairage public), Castelnau-le-Lez (éclairage public) et la communauté d'agglomération de Châteauroux (parkings publics) qui ont déjà signé leur contrat. Cette première liste donne la part belle à l'éclairage public, mais aussi aux travaux. A noter, le conseil régional d'Auvergne s'est lancé dans un projet haut débit pour la couverture des zones d'ombres internet haut débit.
C.V.
Pour un critère économique
La MAPPP alimente le débat "sur la nécessaire simplification et consolidation du dispositif en élargissant à terme les fondements juridiques du recours au CPP à des motifs d'intérêt général, l'analyse comparative destinée à démontrer l'avantage économique de la formule devenant alors le critère principal de choix du CPPP". Alors qu'un groupe d'études composé d'une centaine de députés entame une réflexion sur un projet de suppression des critères de complexité et d'urgence, la MAPPP annonce, de son côté, une étude en ce sens. Pour rappel, l'affaire actuellement sur le bureau du tribunal administratif d'Orléans concernant le contrat de partenariat public-privé (CPPP) du collège du conseil général du Loiret, repose justement sur la remise en cause de la notion d'urgence.
C.V
