Emploi - La majorité des organismes HLM utilise les clauses d'insertion
84% des organismes HLM utilisent les clauses d'insertion dans leurs marchés. D'après une enquête réalisée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), publiée le 7 avril 2015 à l'occasion d'un colloque sur la contribution de ces organismes à l'emploi et au développement économique co-organisé avec la Caisse des Dépôts, l'impulsion de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a été déterminante dans le développement de ces clauses.
En 2005, une charte nationale d'insertion adoptée par le conseil d'administration de l'Anru impose une obligation de résultat en matière d'insertion dans les programmes de rénovation urbaine : consacrer à l'insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des investissements du projet de rénovation urbaine et 10% des emplois créés dans le cadre de la gestion urbaine de proximité (GUP) ou de la gestion des équipements. "Depuis, les organismes ont intégré les clauses d'insertion dans leurs pratiques," assure ainsi à Localtis Isabelle Sery, responsable du département gestion urbaine et sociale des quartiers de l'USH.
Aujourd'hui, 15% seulement des organismes utilisent la clause d'insertion uniquement dans le cadre de l'Anru. 43% ont élargi son application à d'autres marchés. Autre information donnée par l'étude : la demande d'application de clauses en contrepartie d'un financement d'une collectivité territoriale est de plus en plus fréquente et concerne aujourd'hui 25% des organismes. Le plus souvent (84%), les organismes utilisent la clause d'exécution (article 4) qui permet d'imposer aux entreprises attributaires de réserver une partie des heures de travail générées par le marché à une action d'insertion. Toutefois, l'enquête montre que 31% des organismes utilisent la combinaison de cet article 4 et de l'article 24, qui permet d'intégrer des critères de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (accompagnement mis en place, formations proposées…) parmi les critères d'attribution du marché. Un chiffre qui témoigne d'une maturité dans l'utilisation des clauses et la recherche de qualité. "La pratique du montage d'ateliers et chantiers d'insertion devient fréquente", signale aussi l'enquête : un tiers des organismes utilisent ainsi l'article 9 qui permet d'acheter directement des prestations d'insertion. Les secteurs d'activités concernés sont de plus en plus diversifiés : les marchés de travaux en grande majorité (96%), mais aussi les marchés d'entretien et de ménage (54%) et d'intervention sur les espaces verts (52%) ainsi que d'autres prestations de services.
Un réel besoin de coordination
Au total, les 180 organismes qui mettent la clause d'insertion en oeuvre dans leurs marchés ont donné lieu à 4 millions d'heures d'insertion par an pour des marchés d'un montant d'environ 4,5 milliards d'euros. Le montant moyen annuel des clauses est de 22,2 millions d'euros. "L'Anru a dynamisé l'utilisation des clauses d'insertion, assure Isabelle Sery. Maintenant, il y a un réel besoin d'avoir une coordination sur un bassin d'emploi pour optimiser l'effet de levier et rendre la démarche plus solide." Lors de cette "deuxième phase" des clauses qui s'annonce, l'idée est en effet de chercher à mutualiser ou à globaliser les heures d'insertion pour permettre aux personnes concernées de bénéficier d'un parcours d'insertion plus optimisé.
Des initiatives sont prises ça et là en ce sens. Ainsi à Rennes, un guichet unique a été mis en place depuis plusieurs années, "Atout Clauses", par dix-sept partenaires et donneurs d'ordre locaux. Portée par la maison de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle du bassin d'emploi de Rennes, cette plateforme est destinée à aider les donneurs d'ordre à formuler leur commande, à aider les entreprises à répondre à ce type de commande, à faire le lien entre les demandeurs et le marché en question et à accompagner les parcours d'insertion. "Il y a une montée en puissance avec 122 équivalents temps plein (ETP) par an d'insertion, dont 20% sont issus des quartiers prioritaires," a détaillé Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes. Partenord Habitat, l'office public de l'habitat 59, est également en train de créer une plateforme permettant aux entreprises de mieux gérer les parcours professionnels des employés, d'un chantier à l'autre. Seul souci : "Il n'y a pas d'harmonisation dans les pratiques, explique Isabelle Sery. Par exemple il n'y a pas de facilitateurs partout sur le territoire, et certains organismes se découragent." A l'heure actuelle, 300 facilitateurs des clauses sociales sont présents sur le territoire dans 240 structures (maisons de l'emploi, plans locaux pour l'insertion et l'emploi ou collectivité). En 2014, ils ont permis la réalisation de 8 millions d'heures d'insertion.
Les clauses devraient toutefois encore se développer. Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), lancé quelques mois après le vote de la loi Lamy de programmation pour la ville du 21 février 2014, va bientôt démarrer. 5% des heures travaillées dans les opérations d’investissement et 10% des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion de proximité devront bénéficier à l’insertion d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. D'après Nicolas Grivel, directeur général de l'Anru, le protocole de préfiguration devrait être signé le 20 avril. Le NPNRU prévoit 5 milliards d'euros, générant 20 milliards d'euros d'investissements locaux, pour réaliser de vastes travaux dans toute la France pendant dix ans, dans 200 quartiers où la pauvreté est la plus forte et où les habitants ont aujourd'hui le plus de mal à se loger correctement, à accéder aux services publics ou à des transports de qualité et fiables.
Emilie Zapalski
Emplois d'avenir : penser davantage aux jeunes diplômés des quartiers prioritaires ?
A l'occasion de ce colloque organisé le 7 avril par l'Union sociale de l'habitat et la Caisse des Dépôts sur la contribution des organismes HLM en matière d'emploi et de développement économique, les résultats positifs des emplois d'avenir ont été mis en avant. 59% des organismes y ont recours, d'après l'enquête présentée lors du colloque. Les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) sont fortement représentés (34% des emplois d'avenir conclus avec les organismes HLM), tout comme les personnes peu qualifiées (93%) et les jeunes (98% ont moins de 25 ans). Des critères qui correspondent à la cible des emplois d'avenir. Et "les organismes ont réellement investi dans la durée," a assuré Isabelle Sery. Ainsi, 37% des embauches correspondent à des CDD de trois ans et la moitié des contrats d'un an ont été renouvelé en 2014. Le taux de rupture atteint 10%. Un chiffre relativement faible compte tenu des profils atypiques employés dans ce cadre. Au total, les organismes HLM ont signé 1.416 emplois d'avenir en 2013 et 2014. L'objectif de 2.000 embauches sur trois ans n'est donc pas loin d'être atteint… "Les retombées sont plutôt positives", a affirmé Isabelle Sery. Seul point noir : les jeunes diplômés des quartiers prioritaires. Ils ne peuvent être bénéficiaires des emplois d'avenir qu'à titre dérogatoire. "La question mérite autre chose qu'un caractère dérogatoire," a assuré Sébastien Longin, directeur général de Plaine Commune Habitat, tandis qu'Henri Henon, du bureau national de l'Union nationale des missions locales (UNML) a estimé qu'il fallait "un vrai débat démocratique sur le sujet." Entre novembre 2012 et octobre 2014, 150.000 emplois d'avenir ont été signés.
E.Z.
