La lutte contre l’abstention passe par la simplification de l’inscription sur les listes électorales
Dans un avis publié mi-novembre 2021, la Commission supérieure du numérique et des postes invite à simplifier l’inscription sur les listes électorales et à lever le moratoire sur les machines à voter. Quant au vote par internet, il a pour préalable la création d’une identité numérique forte sans avoir vocation à se généraliser.
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C’est un avis très prudent qu’a remis le 10 novembre 2021 la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) sur la modernisation des processus électoraux. Les taux d’abstention stratosphériques aux élections régionales et départementales de juin 2021 (65,7%) comme aux élections municipales de 2020 (59%) avaient en effet conduit les parlementaires de la CSNP à examiner les possibilités ouvertes par le numérique pour faciliter l’exercice du droit de vote. Mais face à un sujet très clivant, où la sécurité absolue est impossible à garantir, les propositions des parlementaires restent très cosmétiques.
7 millions de mal inscrits sur les listes électorales
Pour la CSNP, où députés et sénateurs sont représentés, priorité doit être donnée à la simplification de l’inscription sur les listes électorales. Selon les calculs de Cécile Braconnier, une chercheuse au CNRS auditionnée par la commission, plus de 7 millions de personnes seraient en effet "mal inscrites" sur les listes électorales, en ne pouvant exercer leur droit de vote à proximité de leur domicile. Une situation qui conduirait de nombreux trentenaires, cadres et les personnes très mobiles professionnellement à renoncer à exercer leur droit. Par ailleurs, la possibilité de s’inscrire à la dernière minute rendue possible par la loi du 1er août 2016 n’auraient pas produit les effets escomptés.
Inscription à l’occasion d’autres formalités
Face à une procédure qui peut paraître "lourde ou chronophage", la CSNP recommande que les citoyens français soient inscrits automatiquement sur les listes électorales à l’occasion de l’accomplissement de démarches administratives comme la déclaration d’impôts ou le versement de prestations sociales. Ils estiment aussi que le dispositif "Dites-le-nous une fois" piloté par la Dinum devrait intégrer la mise à jour des listes électorales. Ils proposent enfin que le répertoire électoral unique intègre les coordonnées mobiles et mail des électeurs pour permettre d’informer les citoyens sur les échéances électorales et leur diffuser la propagande électorale, sous réserve qu’ils aient donné leur accord.
Mettre fin au statu quo sur les machines à voter
La CSNP se montre en revanche très réservée sur le développement du vote par correspondance eu égard au "défi logistique" et aux risques de fraude pesant sur le stockage des bulletins avant dépouillement. La commission estime en revanche urgent de mettre fin au statu quo sur les machines à voter en levant le moratoire qu’elles subissent depuis 2008. Une situation qui aboutit à ce que "plus d’un million d’électeurs utilisent des machines à voter désormais obsolètes car plus mises à jour, impliquant des vulnérabilités dans la sécurité des opérations de vote". Sans pour autant souhaiter leur généralisation, la CSNP préconise de tester des machines à voter modernisées, placées sous le contrôle de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). La Commission invite également à expérimenter le vote par anticipation – ouverture en semaine à des horaires de bureau – pour mesurer son effet sur la participation.
L’identité numérique préalable au vote par internet
Concernant le vote par internet, la CSNP est extrêmement prudente. Les tentatives d’ingérence étrangère observées ces dernières années dans les grandes démocraties sont venues s’ajouter à une méfiance préexistante, parfois exacerbée. Pour la Commission, le vote à distance a pour préalable la création "d’une identité numérique sécurisée et d’un dispositif d’authentification fiable à grande échelle". Un chantier à part entière qui induit une "véritable volonté politique", des moyens et la formation des agents chargés de la mettre en œuvre. Et si cette identité doit permettre un décomptage fiable du vote, il faut aussi que le dispositif technique garantisse l’étanchéité absolue entre le vote et l’identité du votant. S’ajoute à ce défi technique, l’impossibilité de créer un isoloir virtuel, le vote électronique ne pouvant garantir totalement l’absence de pression externe… Autant de contraintes qui amènent la CSNP à estimer qu’il faut continuer de cantonner le vote par internet aux élections consulaires et aux Français de l’étranger, son recours devant rester l’exception par rapport aux processus papiers traditionnels.
