Elections - Vote électronique : la Cnil reste très réservée
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de réactualiser sa recommandation sur le vote électronique, dont la dernière version datait de 2003. Ce faisant, elle exprime de fortes réserves quant à l'utilisation du vote électronique pour les élections politiques.
Au cours des travaux qu'elle a menés depuis 2003, la Cnil a en effet pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux : secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, caractère personnel, libre et anonyme du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance effective du vote et contrôle a posteriori par le juge de l'élection... Rappelons qu'actuellement, seuls les Français de l'étranger peuvent voter par internet, grâce à une disposition introduite par l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France. La nouvelle recommandation a pour champ d'application les dispositifs de vote électronique à distance, en particulier par internet. Elle ne concerne pas les dispositifs de vote par codes-barres, les dispositifs de vote par téléphone fixe ou mobile ni les machines à voter. On remarquera que la Cnil se réfère désormais au référentiel général de sécurité (RGS) en exigeant sa prise en compte par l'autorité administrative lors d'élections. Cette dernière doit en effet utiliser des algorithmes de chiffrement et de signature électronique qui soient des algorithmes publics réputés "forts". Il en va de même des procédés de scellement du dispositif de vote électronique, qui doivent eux-mêmes utiliser ces algorithmes publics réputés forts et, le cas échéant, respecter les recommandations du RGS.
