Eau - La Loire-Bretagne adopte de peu son Sdage
Le 15 octobre, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour 2010-2015. Premier bassin français à l’adopter, il a suscité une vive opposition contrairement au précédent, adopté en 1996. Sur les 190 membres du comité de bassin et 153 votes exprimés, 40 s’y sont en effet opposés. Une première. "En 1996, il n'y avait aucun vote contre", se souvient Paule Opériol, chargée de communication à l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Ce n’est pas faute d’avoir été soigneusement préparé : de multiples réunions sont intervenues depuis 2004 et comme dans les autres bassins, il a donné lieu à deux consultations nationales du public et à deux consultations des assemblées départementales et régionales, ainsi que des chambres consulaires.
Juridiquement, ce document stratégique a la charge d'intégrer la nouvelle loi sur l'eau de 2006 (Lema) et de transposer la directive-cadre sur l'eau (DCE). Il fixe des objectifs (61% des cours d’eau en bon état écologique en 2015 contre environ un quart actuellement) et des règles qui vont s’imposer à toutes les décisions administratives dans le domaine de l’eau, y compris aux documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales). Financièrement, le programme de mesures associé au Sdage représente un coût global pour le bassin Loire-Bretagne de 3,3 milliards d'euros pour les cinq ans à venir.
S’il est difficile de savoir avec certitude qui s’y est opposé - en raison d’un vote tenu à bulletin secret - des représentants tels que le conseil régional de Bretagne n’ont pas caché leur désaccord portant sur le contenu même du schéma. Insuffisance face à l’ampleur des enjeux : "Le texte ne contient aucun élément sur le coût des actions et leur répartition", selon Gérard Mével, vice-président du conseil régional chargé de l’eau. Autres reproches : une organisation trop complexe, un manque d'articulation avec les politiques agricoles, un cadre géographique inadapté. "Comment peut-on avoir un même document cohérent de l'Aber Wrac'h au Mont Gerbier de Jonc ?", s'interroge ainsi Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne. En effet, le Sdage Loire-Bretagne couvre un territoire immense : près de 12 millions d'habitants, 28% du territoire national, plus de 7.300 communes, 36 départements et dix régions. "Quel rapport entre le bassin de la Loire et celui de la Bretagne ?", renchérit Pascale Loget, représentante de la région au comité de bassin. "Nous souhaitons avoir un Sdage spécifique pour notre région."
Quant à Jean-Pierre Le Scornet, vice-président de la région des Pays-de-la-Loire (qui s’y est également opposée), il regrette que "ce Sdage soit en deçà du Grenelle et qu’il prévoie de dépenser l'argent public dans des systèmes qui ont déjà échoué". Selon nos sources, l'ensemble des autres régions présentes, soit le Poitou-Charentes, le Limousin, le Centre et l'Auvergne, auraient également voté contre ce Sdage. Les autres régions (Languedoc-Roussillon, Bourgogne, Rhône-Alpes) ne se sont pas déplacées. Selon Pascale Loget, "ce système de comité de bassin est arrivé au bout de ses limites. Ce n'est pas du tout un Parlement de l'eau, les dés sont pipés par sa composition même. Au fil des négociations, le Sdage s'est délité au profit de l'agro-industrie. Par ailleurs, la centralisation de l'Etat est très forte. Pour preuve, le passage en dernière minute pour imposer, sans concertation, un barrage sur l'Auzance en Vendée et une motion sur les algues vertes en Bretagne".
Sylvie Luneau / Victoires éditions
