Gestion des eaux - Une circulaire organise la consultation du public sur les projets de Sdage
Les comités de bassin et les préfets coordonnateurs de bassin viennent d'approuver les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les projets de programmes de mesures 2010-2015 qui prévoient des actions concrètes, assorties d'un échéancier et d'une évaluation financière, pour atteindre les objectifs définis dans le Sdage. Une circulaire du 11 janvier 2008 du ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables précise l'organisation de la consultation publique qui doit se dérouler du 15 avril au 15 octobre 2008.
En application de la directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et du Code de l'environnement (art. R.212-7 et R.212-19), sont soumis à la consultation du public le projet de Sdage et ses documents d'accompagnement, le rapport environnemental exigé pour l'évaluation environnementale du projet de Sdage, ainsi que le projet de programme de mesures.
Outils de planification, les Sdage définissent notamment, à l'échelle de chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre au plus tard en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau. La prise en compte de cette directive implique précisément une révision du Sdage avant fin 2009, puis tous les six ans par la suite.
Toutefois, le champ de cette mise à jour du Sdage ne se limite pas aux aspects de mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau mais concerne l'ensemble des thèmes liés à la gestion de l'eau et notamment la gestion des inondations. Au préalable, le projet de Sdage et le rapport environnemental doivent être adressés au préfet coordonnateur de bassin, qui doit pouvoir disposer de trois mois pour émettre son avis avant la consultation (art. L. 122-7 et R. 122-19 III du Code de l'environnement). De même, le projet de programme de mesures doit être transmis pour avis par le préfet coordonnateur au comité de bassin. A défaut d'avoir été émis dans les délais, ces avis seront réputés favorables.
A l'issue de cette consultation publique, les conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires, conseils économiques et sociaux régionaux et, lorsqu'ils existent, les établissements publics territoriaux de bassin seront également consultés.
L'ensemble de ces documents sera, le cas échéant, modifié pour tenir compte des avis exprimés par le public et les assemblées locales. Les documents définitifs devront être arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin au plus tard le 21 décembre 2009. Si les agences de l'eau constituent la principale instance organisatrice de cette consultation (mise à disposition du public des documents et collecte et traitement des avis), les préfectures y sont également associées. Parallèlement, un questionnaire, élaboré par bassin et adapté aux particularités locales, fera l'objet d'un envoi dans chaque foyer. Un calendrier de la consultation, un modèle d'arrêté préfectoral ainsi qu'une note méthodologique sur le questionnaire figurent en annexe de la circulaire. Enfin, un vademecum de l'organisation de la consultation rappelle les missions respectives des services de l'Etat concernés et du comité de bassin.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions
