Environnement - Gestion de l'eau : une consultation nationale s'ouvre autour des Sdage
En vue de recueillir l'avis du public sur les grandes orientations en matière de gestion de l'eau pour la période 2010-2015, un dispositif de consultation à grande échelle s'ouvre à compter du 15 avril et jusqu'au 15 octobre dans les principaux bassins de gestion (Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée).
Déployée en application de la directive cadre sur l'eau, cette consultation porte sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période 2010-2015, leurs objectifs, leur niveau d'ambition et leur coût. Elle concerne également les documents d'accompagnement des Sdage, les projets de programmes de mesures (PDM) correspondants ainsi que les rapports environnementaux.
Des questionnaires élaborés pour chaque bassin seront disponibles en préfecture et mis en ligne dès le 15 avril. Ils seront par ailleurs postés aux habitants de ces territoires métropolitains du 19 mai au 6 juin. La Corse et les DOM connaîtront une consultation décalée dans le temps. L'échéancier suivant prévoit, dans le cas du bassin Rhône-Méditérannée par exemple, une phase de consultation institutionnelle sur ce même projet de Sdage au second semestre pour une adoption finale prévue en 2009.
Mais d'ores et déjà, certains bassins ont pris de l'avance en mettant en ligne leurs propositions sur des sites dédiés. C'est le cas du bassin Seine-Normandie où le comité de bassin élabore depuis 2006 un plan de gestion des eaux en concertation avec les collectivités, les industriels, les agriculteurs et les associations. Le projet de Sdage a suivi en octobre 2007 et se structure autour de dix propositions clés déjà mises en ligne. Quant aux sept questions qui en seront tirées et à partir desquelles le public sera invité à s'exprimer, elles seront mises en ligne le 15 avril. A titre d'exemple, ces dix propositions recouvrent entre autres les objectifs de sécurisation des sources d'alimentation en eau potable (diagnostic, classement des captages), de diminution des pollutions d'origine domestique ou agricole (application de la directive nitrates), de maîtrise des rejets par temps de pluie (renforcement de la prise en compte par les collectivités, via des "zonages d'assainissement pluvial", recyclage des eaux pluviales), de prévention des cas de pollution aux substances dangereuses, de restauration des milieux et de la continuité écologiques, de maintien des espaces humides (classement, mesures compensatoires), de protection de l'estuaire de la Seine et du littoral, et de prévention des risques d'inondations.
Morgan Boëdec / Victoires Editions
